Outil d’inventaire Outil analytique destiné à faciliter l’identification d’actions prioritaires pour les systèmes MNV nationaux et l’atténuation

Outil analytique destiné à faciliter l’identification d’actions prioritaires pour les systèmes MNV nationaux et l’atténuation

En tant qu’entreprise fédérale d'utilité publique, la GIZ aide le gouvernement allemand

à atteindre ses objectifs en matière de coopération internationale pour

le développement durable.

Publié par :

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Sièges sociaux

Bonn et Eschborn, Allemagne

T +49 228 44 60-0 (Bonn)

T +49 61 96 79-0 (Eschborn)

Friedrich-Ebert-Allee 40

53113 Bonn, Allemagne

T +49 228 44 60-0

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65760 Eschborn, Allemagne

T +49 61 96 79-0

F +49 61 96 79-11 15

E info@giz.de

I www.giz.de

Projet :

Questions d’information: renforcement des capacités destinées à améliorer les rapports et à faciliter l’apprentissage mutuel international via l’échange avec les pairs. Le projet est financé par l’Initiative internationale pour le climat du BMU.

Responsables :

Rocio Lichte, Oscar Zarzo Fuertes, Matthias Daun, Verena Schauss, Kirsten Orschulok

Cet outil d’inventaire a été élaboré par la GIZ grâce aux précieuses contributions de Rebecca Carman (PNUD - LECB).

Contributeurs version 1.0 (publiée en 2014)

Sina Wartmann, John Watterson, Justine Sefton (Ricardo Energy and Environment)

Contributeurs version 2.0

Luis de la Torre, Emelie Öhlander, Amr Osama, Morten Pedersen,

Daniel Perczyk, Jessica Wade-Murphy (NIRAS)

Version

2.0

Droit d'auteur : GIZ

Liens URL :

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Sur mandat du

Ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la naturemet de la Sûreté nucléaire, Berlin.

La GIZ est responsable du contenu de cette publication. Eschborn, janvier 2017.

Outil analytique destiné à faciliter l’identification d’actions prioritaires pour les systèmes MNV nationaux et l’atténuation

Cet outil d’inventaire doit être considéré comme un document d’orientation que les pays peuvent utiliser pour concevoir un plan d’amélioration du système de mesure, de notification et de vérification (MNV) à court, moyen et long terme. Il n’indique pas dans le détail comment les systèmes MNV ou leurs éléments doivent être conçus. Chaque pays devra adapter ses systèmes MNV à ses spécificités nationales.

Que sont les systèmes MNV nationaux ?

Les systèmes MNV nationaux désignent des structures, processus et capacités répondant aux exigences MNV de la CCNUCC, mais aussi, potentiellement, à d’autres exigences nationales ou internationales liées aux systèmes MNV. Les exigences MNV de la CCNUCC peuvent être classées dans trois grandes catégories: celles qui sont liées au MNV des émissions, au MNV des mesures d’atténuation et au MNV du soutien. Un système MNV national efficace est indispensable à la conception et la mise en œuvre d’un système efficace d’atténuation. Par systèmes nationaux d’atténuation, nous entendons tout type de stratégie ou de plan lié à des mesures d’atténuation, que ce soit sous la forme d’une contribution déterminée au niveau national (CDN), d’un engagement d’atténuation, de mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN), d’une stratégie de développement à faibles émissions (LEDS), etc. Les systèmes MNV nationaux efficaces permettent aux pays de définir leurs objectifs et priorités en matière de faibles émissions/développement durable, de contrôler leur mise en œuvre et d’identifier les besoins d’adaptation lorsque le système MNV montre que les mesures sont moins efficaces qu’elles devraient l’être. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’outil MNV de la GIZ qui donne de brèves instructions, étape par étape, sur la façon d’élaborer un système MNV. Cet outil permet aux utilisateurs de consulter les informations, connaissances, instruments et publications connexes disponibles ici.

Objet de l’outil

Cet outil se propose d’aider les pays en développement à effectuer un inventaire qui les aidera à évaluer les capacités actuelles de leurs systèmes nationaux de MNV en ce qui concerne les actions liées au changement climatique, y compris les engagements d’atténuation dans le contexte des contributions déterminées au niveau national (CDN), les mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN), la stratégie de développement à faibles émissions (LEDS), etc. pour assurer la transparence et créer une base d’informations pour la planification et la mise en œuvre des mesures d’atténuation et pour se conformer aux exigences de la CCNUCC, par ex. pour créer un rapport biennal actualisé (RBA). Mais cet outil peut également servir pour des fonctions élargies d’un système MNV national, par ex. relativement à la notification au niveau national. Le résultat de l’analyse des lacunes figurant dans cet outil est une liste classée par ordre de priorité des actions à prendre pour remédier à ces lacunes. Ces informations peuvent servir de base à l’élaboration d’une stratégie visant à développer davantage le système national de MNV, les LEDS, MAAN et autres. Par ailleurs, le produit de cet outil peut servir de source d’informations pour faire état du soutien nécessaire (sous la forme de ressources financières, de transfert de technologie ou de renforcement des capacités) dans le RBA.

L’utilisation de cet outil est volontaire. Cet outil n’a pas été approuvé par la CCNUCC.

Utilisation de l’outil

Une équipe se composant d’experts dans les domaines des actions et de la stratégie nationale d’atténuation, de la structure du système MNV dans le pays, des inventaires des GES et du soutien nécessaire et reçu sera la mieux à même de remplir l’outil d’inventaire. Le traitement des différentes sections devrait être effectué conformément à l’expertise des répondants. Veuillez noter qu’il faut compter huit bonnes heures pour remplir la check-list complète.

Remplissez la colonne 1 de la check-list ci-dessous (« Check-list concernant les systèmes MNV et les mesures d’atténuation ») pour décrire votre situation nationale concernant le MNV des actions de lutte contre le changement climatique, y compris les CDN, les LEDS, les MAAN, etc., autant que possible. Utilisez les boutons-radio pour répondre aux questions et, le cas échéant, le champ se trouvant sous les boutons pour décrire votre situation.

Dans la colonne 2 ci-dessous (« Action prioritaire nécessaire »), énumérez les mesures qui, selon vous, sont nécessaires pour rapprocher votre situation nationale en matière de MNV et CDN, LEDS, MAAN et autres mesures d’atténuation du système MNV exhaustif décrit par la check-list.

Définissez la priorité de chaque mesure identifiée en utilisant le menu déroulant dans la colonne 2 qui vous permet de choisir entre les mesures nécessaires à court, moyen et long terme. Les considérations suivantes peuvent vous aider à définir cette priorité :

Pertinence de la stratégie nationale d’atténuation et des mesures associées: les mesures liées aux secteurs prioritaires d’atténuation, les mesures d’atténuation existantes et prévues, etc., doivent être considérées comme plus prioritaires.

Commencer par le commencement. L’attribution des responsabilités et l’affectation du personnel doivent précéder la conception et la mise en œuvre des processus opérationnels tels que la collecte de données. Par ailleurs, il est préférable de mettre en œuvre certains processus de manière successive. Par exemple, il est préférable de mettre en œuvre les processus liés à l’assurance qualité / au contrôle qualité (AQ/CQ) ou à la vérification une fois que les données ont été collectées et évaluées. Si vous avez des doutes sur ce qui vient en premier, vous pouvez vous inspirer de l’ordre dans lequel les questions sont abordées dans la colonne 1 de la check-list.

Créez une liste des mesures par ordre de priorité. Lorsque vous aurez rempli le tableau aussi loin que possible, allez sous le tableau où se trouve un bouton « Create action list » (Créez la liste des mesures). Vous pouvez directement passer au bouton en cliquant ici. Lorsque vous aurez cliqué sur ce bouton, les mesures que vous avez identifiées seront énumérées dans un tableau. Les mesures requises à court terme apparaîtront les premières, devant les mesures requises à moyen terme et les mesures requises à long terme.

Les déclarations « Pas de réponse » devraient être limitées au minimum. N’hésitez pas à inclure des informations supplémentaires à titre d’illustration ou d’information quand vous répondez aux questions.

Tableau 1: Tableau inventaire

Colonne 1 Check-list concernant les systèmes MNV et les mesures d’atténuation	Colonne 2 Action prioritaire nécessaire
Questions	Non	Planification en cours	Mise en œuvre partielle	Oui	Pas de réponse	Action nécessaire	Urgence de l’action
Stratégie nationale d’atténuation
Politiques et contexte
Le pays a-t-il officiellement annoncé avoir pris des engagements internationaux en matière d’atténuation (par exemple, dans une C(P)DN soumise à la CCNUCC) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le pays participe-t-il à d’autres initiatives internationales ou régionales axées sur l’atténuation (par exemple, échanges régionaux d’émissions, mécanisme d’atténuation bilatéral, etc.) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires (par exemple, calendrier et ampleur du potentiel d’atténuation, le cas échéant).
Le pays est-il lié par d’autres accords ou protocoles internationaux ou régionaux susceptibles d’influencer (positivement ou négativement) son potentiel d’atténuation (par exemple, le Protocole de Montréal) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires (par exemple, calendrier et ampleur du potentiel d’atténuation, le cas échéant).
Existe-t-il une stratégie ou un plan national relatif au changement climatique ? Si oui, quelles sont les échéances prévues (2020, 2030, autres) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, y compris les échéances de la stratégie ou du plan.
Le développement à faibles émissions ou une stratégie nationale d’atténuation sont-ils inscrits dans d’autres documents stratégiques (par exemple, dans une loi nationale relative à la protection des forêts) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, y compris d’éventuels indicateurs clés de développement à faibles émissions.
Des dispositions législatives et/ou réglementaires nationales sont-elles en place pour exiger et permettre la mise en œuvre d’actions d’atténuation ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le pays a-t-il préparé des mesures d’atténuation ? D’autres activités pertinentes d’atténuation sont-elles en cours ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, y compris le titre, le secteur, le statut et l’institution responsable de chaque mesure d’atténuation.
Éléments institutionnels
Existe-t-il une institution centrale chargée de coordonner la stratégie nationale relative au changement climatique ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Une entité a-t-elle été nommée pour établir ou coordonner les rapports soumis à la CCNUCC sur les émissions, les mesures d’atténuation et les besoins de soutien ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Existe-t-il un point focal pour les mesures d’atténuation ? À quel niveau du gouvernement se situe-t-il ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Est-ce que tous les ministères sectoriels compétents (et les institutions qui leur sont affiliées) comptent des points focaux climat?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Est-ce que tous les ministères sectoriels compétents (et les institutions qui leur sont affiliées) comptent un ou des experts en climatologie dans leur effectif de personnel? Un expert en climatologie est, par exemple, une personne possédant une expérience de quatre années au moins et titulaire d’un diplôme correspondant.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus a-t-il été mis en place pour inciter les parties prenantes (institutions financières, ONG, organismes multilatéraux d’exécution, par ex.) à élaborer des actions d’atténuation ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
L’administration infranationale (provinciale ou municipale, par exemple) participe-t-elle à la conception et la mise en œuvre d’actions d’atténuation ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments liés aux capacités
Une expertise technique est-elle en place pour les domaines liés à l’élaboration et/ou la mise en œuvre d’une stratégie / d’un plan relatif au changement climatique ou de LEDS ? Veuillez décrire.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Dispose-t-on de moyens suffisants pour renforcer les capacités et mener des actions de sensibilisation dans le domaine de l’atténuation du changement climatique au niveau national ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Une formation à l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie / d’un plan relatif au changement climatique (LEDS, par exemple) et/ou de systèmes MNV a-t-elle eu lieu au cours des 12 derniers mois ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le pays est-il membre de réseaux internationaux ou régionaux d’échange de connaissances sur les CDN, les stratégies relatives au changement climatique, les LEDS, les MAAN et/ou les systèmes MNV ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Données et informations
Est-ce que les Communications nationales et les Rapports biennaux actualisés donnent des informations exhaustives sur les inventaires des GES, sur les actions d’atténuation et sur le soutien nécessaire et reçu ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Est-ce que les Communications nationales et les Rapports biennaux actualisés donnent des informations exhaustives sur les scénarios d’atténuation (par exemple dans les CDN), y compris notamment sur les scénarios d’émissions et les hypothèses sous-jacentes, les mesures d’atténuation prioritaires, les secteurs clés, les incertitudes ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Dans les Communications nationales et les Rapports biennaux actualisés, les projections (le cas échéant) sont-elles cohérentes avec les inventaires de gaz à effet de serre ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Des scénarios d’émissions existent-ils au niveau national/sectoriel ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation. S’il existe des scénarios d’émissions, quelle(s) méthode(s) ont été utilisées pour déterminer le potentiel d’atténuation ? (par ex. courbes CMR)
Des secteurs ont-ils été déclarés prioritaires pour des mesures d’atténuation?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en précisant quels secteurs (bâtiment, transports, énergie, sylviculture, agriculture, industrie, gestion des déchets, tourisme, eau) ont été déclarés prioritaires et avec quel potentiel.
Budget
Dispose-t-on des ressources financières suffisantes pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi (par ex. tous les 4 ans au moins) de la stratégie nationale relative au changement climatique?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en indiquant les principales sources de financement (nationales, internationales, etc.).
Dispose-t-on des ressources financières suffisantes pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de mesures d’atténuation?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en indiquant les principales sources de financement (nationales, internationales, etc.).
Structure générale du système MNV
Des Communications nationales et des Rapports biennaux actualisés ont-ils été soumis sur une base régulière?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en indiquant le nombre de communications et de Rapports biennaux actualisés ainsi que les dates de soumission.
Des processus de coordination de la compilation et de la soumission des Communications nationales et des Rapports biennaux actualisés sont-ils en place de façon régulière ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les ressources budgétaires et humaines pour la compilation et la soumission des Communications nationales et des Rapports biennaux actualisés ont-elles été affectées sur une base régulière, y compris les ressources pour toutes les activités MNV concernées, c’est-à-dire les inventaires des gaz à effet de serre, le MNV des mesures d’atténuation et du soutien?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en indiquant les principales sources de financement (nationales, internationales, etc.).
Existe-t-il une législation nationale exigeant que des données soient communiquées pour les inventaires des GES et/ou les mesures d’atténuation, par ex. de la part d’agences gouvernementales ou du secteur privé, ou les données sont-elles fournies à titre volontaire ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
La coopération entre les institutions participant aux processus de compilation et de soumission des Communications nationales et des Rapports biennaux actualisés a-t-elle été formalisée (dans un protocole d’accord, par exemple) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Est-ce que tout le personnel concerné comprend le contenu et les exigences de notification applicables aux Communications nationales et aux Rapports biennaux actualisés, ainsi que les exigences liées au processus de consultations et d’analyses internationales?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
MNV des émissions : inventaire national des gaz à effet de serre
Éléments institutionnels
Le pays a-t-il fait au moins un inventaire complet des gaz à effet de serre pour une année donnée ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, en indiquant les séries chronologiques couvertes, les secteurs d’émissions inclus et les niveaux et facteurs d’émissions (nationaux ou par défaut) utilisés.
A-t-il été possible de maintenir les processus, données et effectifs du précédent inventaire compilé ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus régulier (par ex. annuel/biennal) de compilation de l’inventaire a-t-il été défini ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les rôles et responsabilités des ministères sectoriels compétents et des institutions affiliées pour le processus de compilation de l’inventaire ont-ils été attribués ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus AQ/CQ est-il en place pour le processus d’inventaire ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus d’amélioration de l’inventaire est-il en place ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments liés aux capacités
Les institutions responsables du processus régulier de compilation de l’inventaire disposent-elles d’un personnel suffisant ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le personnel disponible connaît-il bien les méthodologies et les besoins de données pour tous les secteurs, les exigences de notification techniques et liées au contenu ainsi que les outils pertinents ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments de procédure
Les sources d’émissions les plus pertinentes (« principales catégories ») ont-elles été identifiées ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
A-t-il été possible de collecter les données pertinentes pour tous les secteurs pris en compte pour l’inventaire (par ex. énergie, processus industriels et autres utilisations de produits, agriculture, foresterie et autres utilisations des sols, déchets) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les sources de données pertinentes pour tous les secteurs pris en compte pour l’inventaire sont-elles documentées et archivées ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les sources d’émissions les plus pertinentes (« principales catégories ») utilisent-elles des approches spécifiques aux pays ou spécifiques aux sources (niveau 2 ou niveau 3) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Utilisez-vous les Lignes directrices de l’IPCC (2006) pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ? Si tel n’est pas le cas, est-il prévu de passer à ces lignes directrices dans un proche avenir ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les approches de collecte régulière de données pour les secteurs ont-elles été formalisées (par ex. au moyen de protocoles d’accord) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Des solutions informatiques sont-elles en place pour la compilation de l’inventaire et l’archivage des données (par ex. serveurs, bases de données, logiciels de traitement des données) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
MNV des mesures d’atténuation
Éléments institutionnels
Les responsabilités en matière de coordination de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des mesures d’atténuation sont-elles définies? Les mesures d’atténuation peuvent comprendre des MAAN, plans sectoriels, marchés nationaux du carbone, taxes, mécanismes de développement propres, initiatives bilatérales, etc.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Existe-t-il déjà un système MNV national de notification et de collecte de données lié à l’atténuation ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Existe-t-il des systèmes MNV pour les mesures d’atténuation en cours ? Si tel est le cas, énumérez ces mesures d’atténuation et leurs systèmes MNV pour fournir des informations supplémentaires.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Existe-t-il des méthodes de quantification des effets directs et indirects des mesures d’atténuation ? Si oui, veuillez les décrire, par ex. données qualitatives ou quantitatives, indicateurs d’impact, indicateurs SMART, etc.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Est-ce que le système MNV pour les mesures d’atténuation notées en Q49 tient également compte des avantages liés à l’absence de gaz à effet de serre, par ex. création d’emplois, qualité de l’air, santé, etc.? Si tel est le cas, veuillez indiquer les paramètres de mesure utilisés.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Des effets négatifs indésirables des mesures d’atténuation ont-ils été constatés (oui/non) ? Si tel est le cas, veuillez les décrire.	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
La responsabilité de coordonner les approches MNV a-t-elle été attribuée ou existe-t-il un processus (par ex. communications régulières des institutions participantes) qui assure cette coordination ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les processus de validation/vérification des impacts des mesures d’atténuation suivies/notifiées sont-ils en place ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments liés aux capacités
Les institutions responsables du système MNV national disposent-elles d’un personnel suffisant ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le personnel disponible comprend-il les exigences des processus et des éléments suivants: « mise en place de systèmes MNV », « définition d’objectifs SMART », « méthodologies de calcul des indicateurs », « points de référence et objectifs liés aux indicateurs », « identification des sources de données », « création de processus de collecte de données », « validation, évaluation/agrégation de données » ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Des normes minimales communes applicables aux approches MNV et assurant la cohérence fondamentale des approches ont-elles été adoptées ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le personnel disponible connaît-il les exigences de notification techniques et liées au contenu (Rapports biennaux actualisés, donneurs finançant la lutte contre le changement climatique) et sait-il ce qui doit être notifié à qui et quand ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Une formation du personnel à l’élaboration et la mise en œuvre de mesures d’atténuation et/ou de systèmes MNV a-t-elle récemment été assurée, par ex. dans le contexte d’un programme de formation régulier et approprié ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments de procédure
Des indicateurs ont-ils été formulés pour toutes les mesures d’atténuation, et notamment des points de référence et des valeurs cibles ont-ils été déterminés?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Des formulaires-types et des délais de compilation des données concernant les mesures d’atténuation ont-ils été créés et fixés ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les approches de collecte et d’évaluation des données pour les indicateurs ont-elles été fixées par écrit ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les données concernant les indicateurs sont-elles collectées régulièrement ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, y compris sur le cycle de collecte de données et sur la date de démarrage de la collecte régulière de données
Des solutions informatiques de compilation et d’archivage des données MNV ont-elles été trouvées?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
MNV du soutien
Éléments institutionnels
Des processus de coordination du soutien reçu sont-ils en place (flux de travail, par ex.) ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus d’identification du soutien nécessaire (pour la préparation des Rapports biennaux actualisés, par exemple) est-il en place ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les responsabilités concernant le MNV du soutien ont-elles été attribuées ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Toutes les parties prenantes concernées par le MNV du soutien ont-elles été identifiées et participent-elles aux processus MNV du soutien ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les processus de validation/vérification de la notification du soutien reçu sont-ils en place ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Les processus de notification aux divers donneurs du soutien reçu ont-ils été intégrés afin de réduire les efforts au minimum ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments liés aux capacités
Les institutions chargées d’assurer le MNV en temps opportun disposent-elles d’un personnel suffisant ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Le personnel disponible connaît-il bien son rôle spécifique dans le processus et, le cas échéant, connaît-il bien les sources de données, les définitions et les approches de collecte / d’évaluation / d’agrégation / de notification / d’archivage ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Éléments de procédure
Les données provenant des sources/ parties prenantes concernées sont-elles collectées régulièrement ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation, y compris sur le cycle de collecte des données et sur la date de démarrage de la collecte régulière de données
Des normes minimales d’identification des besoins de soutien et de notification du soutien reçu ont-elles été définies, y compris au moyen de définitions communes d’une terminologie pertinente, d’approches communes, etc. ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.
Un processus visant à assurer l’archivage des données sur le MNV du soutien est-il en place ?	Choisissez un élément
Le cas échéant, utilisez ce champ pour donner des informations supplémentaires sur la situation.

Liste des mesures par ordre de priorité.

Après avoir rempli le tableau ci-dessus dans la mesure du possible, cliquez sur le bouton pour créer un tableau récapitulatif des mesures à prendre à court, moyen et long terme. Si vous modifiez certaines de vos mesures ou leur urgence dans le Tableau 1, cliquez à nouveau sur le bouton pour actualiser le tableau des mesures.

Tableau 2 Actions nécessaires à court, moyen et long terme

Numéro de la question	Mesures requises
Mesures à prendre à court terme
1
2
Mesures à prendre à moyen terme
3
4
5
Mesures à prendre à long terme
6
7

« Lignes directrices pour la préparation des communications nationales de parties visées à l’annexe I de la Convention » (http://unfccc.int/resource/docs/cop8/07a02.pdf#page=2).

« Lignes directrices pour la préparation des rapports biennaux actualisés (BUR) de parties non visées à l’annexe I » (2/CP.17, annexe III, http://unfccc.int/resource/docs/2011/cop17/eng/09a01.pdf).

Exigences et méthodologies selon les lignes directrices de l’IPCC (2006) pour les inventaires des gaz à effet de serre (voir http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/) ou, à la place, les lignes directrices révisées (1996) pour les inventaires des gaz à effet de serre (http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gl/invs1.html), selon celle des deux lignes directrices que le pays a décidé d’utiliser. Également, les Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gp/english/index.html).

« Lignes directrices pour la préparation des rapports biennaux actualisés (BUR) de parties non visées à l’annexe I » (2/CP.17, annexe III, http://unfccc.int/resource/docs/2011/cop17/eng/09a01.pdf).

Par exemple le logiciel d’inventaire de l’IPCChttp://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/pdf/5_Volume5/IPCC_Waste_Model.xls et le logiciel d’inventaire hors annexe I de la CCNUCC, voir https://unfccc.int/national_reports/non-annex_i_national_communications/non-annex_i_inventory_software/items/7627.php.

La cohérence peut notamment concerner les approches d’établissement des indicateurs SMART ou les hypothèses communes. Exemple d’hypothèse commune : lorsque plusieurs mesures incluent des réductions des émissions liées à la consommation d’énergie, les points de référence utilisés pour ces mesures utilisent des hypothèses communes liées à l’évolution de la demande d’énergie, aux prix de l’énergie, à l’intensité moyenne des émissions, aux facteurs d’émissions des combustibles, etc. Par ailleurs, les normes minimales communes peuvent concerner la qualité des données, la précision des approches, etc.

Cette terminologie peut inclure les mots et expressions « changement climatique », « atténuation », « adaptation », « transfert de technologie », « renforcement des capacités ».

Ces approches incluent, par exemple, l’affectation, à un objectif donné, de parts de flux financiers consacrés à plusieurs objectifs (par ex. à l’atténuation et à l’adaptation) ou de flux provenant de divers donneurs à des donneurs spécifiques aux fins de notification.