Outil de pilotage du processus RBA Pour un processus RBA/CAI conduit par des Parties non visées à l’Annexe°I

En tant qu’entreprise fédérale, la GIZ aide le gouvernement

allemand à concrétiser ses objectifs en matière de

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Projet :

Information Matters : Capacity Building for Enhanced Reporting and Facilitation of International Mutual Learning through Peer-to-Peer Exchange (« L’Information compte : renforcement des capacités destinées à améliorer les rapports et à faciliter l’apprentissage mutuel international via l’échange avec les pairs »).

Ce projet est financé par l’Initiative internationale pour le climat du BMU.

Responsables :

Rocio Lichte

Kirsten Orschulok

Oscar Zarzo Fuertes

Auteurs (Ricardo Energy & Environment) :

Sina Wartmann

John Watterson

Raúl Salas Reyes

Gill Wilkins

Traducteurs (Société Thimson International) :

Pierre Schidlowsky

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(Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit, BMU), Berlin.

La GIZ est responsable du contenu de cette publication.

Eschborn, juillet 2016.

Table des matières

Présentation de l’outil de pilotage du processus RBA	4

A quoi sert cet outil ?	4

Introduction succincte aux systèmes RBA, CAI et MNV	5

Comment utiliser cet outil	9

Étape 1 : Mise en route : désignation de l’équipe de coordination du RBA	12

Étape 2 : Faire un état des lieux : identifier les capacités, processus et structures MNV existants	15

Étape 3 : Faire un Plan : plan pour l’établissement du RBA et la mise en place du système de MNV	18

Étape 4 : Mise en œuvre : établissement du RBA et mise en place du système de MNV	27

Étape 5 : Se préparer à apprendre des autres : en amont de la CAI	31

Étape 6 : Appliquer les enseignements tirés : améliorations au fil du temps	35

Glossaire	39

Annexe I – Versions imprimables de questions et de réponses prédéfinies	42

Présentation de l’outil de pilotage du processus RBA

A quoi sert cet outil ?

L’outil de pilotage vous aidera à vous préparer au processus d’élaboration d’un Rapport biennal actualisé (RBA) et à passer la consultation et l’analyse internationales (CAI). Dans ce qui suit, nous ferons également référence à ces activités en utilisant l’expression « processus RBA ».

Qu’est-ce que le projet « Information Matters » ? Ce projet vise au premier chef à renforcer les capacités nationales en vue d’améliorer l’élaboration de rapports sur le changement climatique dans un certain nombre de pays partenaires. Il est financé par le ministère allemand de l’Environnement (BMU) par le biais de l’Initiative internationale sur le climat (IIC) et est mis en œuvre par la GIZ, avec le soutien de Ricardo Energy and Environment. Cet outil a été développé en se basant sur l’expérience acquise et les retours reçus des pays pendant la phase°1 du projet Information Matters (IM : « l’Information compte »), dont le but est de renforcer les capacités en vue d’améliorer l’élaboration de rapports sur le changement climatique. On trouvera de plus amples informations à ce sujet dans l’encadré vert figurant à la fin de cette introduction ainsi qu’en consultant ici le site Internet du projet Information Matters. Axé spécifiquement sur les aspects liés au processus d’élaboration de RBA et de passage de la CAI, l’outil de pilotage a pour objet de vous aider à comprendre les étapes clés, ce qu’il convient de prendre en compte lors de la mise en œuvre de ces dernières ainsi que leur durée potentielle en fonction des circonstances particulières de votre pays, permettant ainsi une planification plus fluide. Il ne vise pas à vous fournir des conseils détaillés sur les exigences spécifiques liées aux RBA et à la CAI, ni sur la mise en œuvre des étapes clés. A cet effet, il fournit des références pour vous diriger vers d’autres outils, des conseils et des informations accessibles au public.

L’outil de pilotage est destiné aux pays n’ayant jamais produit jusqu’ici de RBA ou ayant recouru à des consultants externes pour l’établissement de leur premier RBA et qui sont donc susceptibles de disposer de capacités, de structures et de processus institutionnels limités pour mener à bien la collecte, la gestion, la compilation et l’examen des données nécessaires à l’établissement du RBA, ce qui est généralement dénommé système de mesure, de notification et de vérification (MNV). Cet outil suggère donc que, tandis que le pays concerné réalise son RBA, il instaure également un système de MNV, c’est-à-dire qu’il élabore et mette en œuvre les structures et processus institutionnels adéquats et se dote des capacités ad hoc. Cela faciliterait la production des futurs RBA. Les pays peuvent bien entendu choisir de configurer leurs systèmes de MNV et RBA d’une autre façon. Mais même s’ils adoptent cette approche spécifique, l’outil de pilotage peut également être utile aux pays ayant déjà établi un RBA en se fondant principalement sur les capacités gouvernementales. Cet outil peut en effet les aider à améliorer leurs processus RBA existants ou à créer ou améliorer leurs systèmes de MNV.

Dans les différents pays, l’outil de pilotage cible le personnel employé dans des institutions susceptibles d'être responsables de la coordination et/ou de la production du RBA, comme le ministère de l’Environnement ou une agence environnementale. Au sein de ces institutions, cet outil vise à seconder le personnel d’encadrement en lui permettant d’obtenir une vue d'ensemble des étapes fondamentales du processus et une estimation du temps requis pour chacune d'entre elles, ainsi que le personnel exécutant en appuyant la mise en œuvre des étapes, en présentant les actions à entreprendre pour chaque étape particulière, les enseignements tirés à prendre en compte et des orientations et outils utiles pour réaliser chaque étape.

Il est recommandé d’avoir déjà des connaissances de base sur le processus RBA et le système de MNV avant de commencer à employer l’outil de pilotage. Pour vous aider à acquérir les connaissances indispensables, la section suivante vous présente brièvement les RBA, MNV et CAI en vous fournissant les références de sources d’informations présentant ces questions de manière plus détaillée. Les autres termes clés utilisés dans cet outil sont expliqués dans un glossaire.

Introduction succincte aux systèmes RBA, CAI et MNV

Les RBA fournissent une version actualisée des informations présentées dans les communications nationales (CN), notamment en ce qui concerne les inventaires nationaux des gaz à effet de serre (GES), les mesures d’atténuation, les contraintes et lacunes, y compris le soutien nécessaire ou déjà octroyé en matière de lutte contre le changement climatique (finances, renforcement des capacités, transfert de technologie). Ces rapports doivent être présentés à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) tous les deux ans. Les RBA complètent et approfondissent les CN et assurent la transparence des rapports sur les informations climatiques propres aux différents pays. Les informations spécifiques devant être couvertes par les RBA sont notamment :

un descriptif du contexte national,

les arrangements institutionnels liés aux MNV,

un résumé de l’inventaire national des GES, la dernière année couverte précédant de quatre ans au maximum l’année de soumission du RBA,

les politiques et mesures d’atténuation, y compris un descriptif des actions, de leur objectif, de l’état d’avancement de la mise en œuvre, des hypothèses pertinentes, des réductions de GES attendues et des informations sur les mécanismes du marché,

des informations sur les besoins en termes de financements, de technologies et de renforcement des capacités et sur le soutien déjà reçu, comprenant au moins un récapitulatif des aides financières versées par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), les sources bilatérales et multilatérales (y compris en temps voulu le Fonds vert pour le climat), notamment pour l’élaboration de l’actuel rapport biennal actualisé.

Le tableau 1 ci-dessous donne de plus amples informations sur les exigences en matière de RBA, des lignes d’orientation pour l’élaboration du RBA, de même que des détails utiles sur le financement par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) du processus d’élaboration d’un RBA.

Le processus CAI vise à améliorer la transparence des mesures d’atténuation et leurs effets en procédant à l’analyse d’un RBA national. Ce qui aidera les pays à améliorer leurs RBA avec le temps et à obtenir si nécessaire un soutien pour renforcer leurs capacités à cette fin. Le processus comprend deux étapes : une analyse technique menée par une équipe d’experts techniques (EET) en consultation avec le pays concerné, et une session d’échange de vues facilitateur à l’occasion d’un atelier organisé dans le cadre de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) sous l’égide de la CCNUCC. On trouvera des sources d’information décrivant en détail les exigences ainsi que les étapes du processus dans le Tableau 1 ci-dessous.

Le concept de MNV peut être appliqué à un large éventail de questions. Dans le contexte d’un RBA, cela signifie que les données et les informations liées aux contenus énumérés ci-dessus sont collectées et évaluées (Mesure), que les résultats sont rapportés de manière transparente (Notification) et que le bilan en interne mené par les équipes élaborant le RBA contribue à assurer la qualité des données et des rapports (Vérification). L’analyse externe conduite dans le cadre du processus CAI y contribue également. Un système de MNV représente la synthèse de toutes les structures institutionnelles, capacités et processus nécessaires pour mener des activités de MNV. En fonction des données que vous recueillez, un système de MNV peut fournir beaucoup plus d’informations que celles nécessaires pour le seul RBA. Même s’il devrait être possible d’avancer dans votre RBA en l’absence d’un système de MNV dûment établi, ce dernier présente un certain nombre d’avantages qui vous aideront à nourrir votre rapport et à réduire les efforts nécessaires pour les RBA suivants. Des documents d’orientation contenant de plus amples informations sur les systèmes de MNV et leur mise en place sont énumérés dans le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1.	Outils et orientations qui secondent cet outil de pilotage du processus RBA

Vous trouverez des informations concernant ces sujets :	…dans les documents ou sur les sites suivants :	…situés
Directives pour la préparation de RBA	Site web de la CCNUCC	Ici - à partir de la page 39
Modalités et directives pour la consultation et l’analyse internationales	Site web de la CCNUCC	Ici - à partir de la page 43
Directives pour l’établissement des communications nationales des pays non visés à l'annexe I	Site web de la CCNUCC	Ici - pages 2-12
Exemples de RBA déjà présentés à la CCNUCC	Site web de la CCNUCC	Ici
Le processus CAI	Orientations en vue de la préparation de la CAI élaborées dans le cadre du Projet Information Matters « Preparing for the ICA Process: Required efforts and capacities needed » (« Préparation au processus CAI : efforts requis et capacités nécessaires »	Ici
Le processus CAI	Site web de la CCNUCC	Ici
Manuel de MNV	Site web de la CCNUCC	Ici
MNV : les composantes clés et les trois piliers du système de MNV	MRV tool: How To Set up National MRV Systems (« Outil de MNV : comment mettre en place des systèmes nationaux de MNV »)	Ici
Cadre MNV pour les pays en développement	Site web de la CCNUCC	Ici
Prioriser les mesures pour développer des systèmes de MNV	Outil d’inventaire de la GIZ	Ici
Préparation d’un RBA conforme aux directives de la CCNUCC concernant les rapports	Modèle de RBA de la GIZ	Ici
Assurance de la qualité (AQ) et Contrôle de la qualité (CQ)	Outil de MNV	Ici - pages 87-88
Logiciel du GIEC pour les inventaires de gaz à effet de serre 2006	Site web du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)	Ici
Norme de politique et d'action	Site web du Protocole des GES du World Resources Institute (WRI, Institut des ressources mondiales)	Ici
Directives du FEM pour le financement des RBA	Directives politiques du FEM	Ici
Soutien technique et financier à l’information sur les RBA	Brochure de la CCNUCC Technical & Financial support under the climate change convention (« Soutien technique et financier dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques »)	Ici

Comment utiliser cet outil

Cet outil vous guidera à travers les principales étapes nécessaires à la préparation et à l’établissement des RBA, à la mise en place de votre système de MNV, ainsi qu’à votre préparation au processus CAI qui interviendra après la soumission de votre RBA. Il vous aidera également à améliorer au fil du temps votre RBA ainsi que le système de MNV afférent.

Pour ce faire, l’outil définit 6 étapes pour les processus mentionnés ci-dessus. La Figure 1 montre les étapes ainsi que les principaux outils, modèles et orientations pouvant être utilisés pour appuyer les différentes étapes. Un RBA devant obligatoirement être présenté tous les deux ans, les étapes de cet outil se présentent sous la forme d'un cycle, l’Étape 6 renvoyant à l’Étape 1.

Figure 1. Les six étapes principales

Les étapes ont été définies sur la base de l’expérience acquise dans le cadre de la phase°1 du projet Information Matters. Les exigences de la CCNUCC en ce qui concerne les RBA ne définissent pas d’étapes spécifiques pour l’élaboration du rapport en lui-même. La définition des étapes n’est donc qu’une recommandation destinée à faciliter la structuration du processus. Les pays peuvent choisir de définir des étapes clés pour établir leurs RBA différemment et, par exemple, décider d'effectuer des améliorations (Étape 6) directement après la soumission de leur RBA (dans le cadre de l’Étape 4).

Le renforcement des capacités est important durant un certain nombre d’étapes, notamment l’Étape 1 et les Étapes°4 à°6. Comme il est de nature transversale, il n’est pas traité comme une étape séparée et les informations afférentes sont fournies dans la description de chaque étape.

Pour chacune de ces étapes, l’outil fournit des informations sur sa pertinence pour le processus RBA et sur les principales actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette étape. De plus, il vous informe sur les questions pertinentes à prendre en compte avant la mise en œuvre de l’étape et vous aide à estimer le temps nécessaire à sa réalisation sur la base de la situation de votre pays.

Les bonnes pratiques et enseignements tirés du projet Information Matters sont présentés dans des encadrés tout au long des étapes. Ces encadrés sont particulièrement importants, car ils vous aideront à vous concentrer sur les questions clés afin d’améliorer la qualité et la transparence de votre RBA.

En cas de besoin, il est possible de commencer à utiliser cet outil à n’importe quelle étape. Ainsi, par exemple, si vous avez déjà commencé à préparer votre RBA, vous pouvez choisir de passer directement à l’Étape 4, axée sur l'élaboration du RBA et sur la mise en place du système de MNV. L’outil vous sera toutefois plus utile si vous procédez, dès le début, étape par étape.

Estimation du temps requis pour les six étapes du processus RBA

Cet outil vous aidera également à estimer la durée de chaque étape ainsi que de l’ensemble du processus. Cette estimation se base sur l’expérience acquise dans quatre pays sélectionnés dans le cadre du projet Information Matters. Les durées estimées peuvent varier en fonction de la situation de votre pays (expérience du processus RBA et des systèmes de MNV) ainsi que de ses structures institutionnelles, capacités et processus pertinents. Elles ne doivent être considérés qu’à titre indicatif.

Le fonctionnement satisfaisant de l’outil pour estimer la durée requise ne peut être garanti que si MS Office 2013 est installé sur votre ordinateur. Un essai complet n’a en effet été effectué que pour cette version. Toutefois, l’estimation de la durée serait également susceptible de fonctionner avec d’autres versions de MS Office.

Les informations nécessaires concernant votre pays sont recueillies au travers d’un certain nombre de questions dans l’outil même. Pour chacune d’entre elles, un menu déroulant comportant une liste de réponses potentielles vous est fourni. Afin d’estimer la durée requise, veuillez procéder comme suit :

Répondez aux questions générales dans le Tableau 2 ci-dessous. Puis cliquez sur le bouton « Transférer les réponses » situé en bas du tableau.

Pour chacune des six étapes présentées dans cet outil, vous trouverez un tableau comportant des questions spécifiques à l’étape. Veuillez répondre à ces questions. Après avoir rempli tous les tableaux, cliquez sur le bouton « Estimer la durée » situé sous le tableau. La durée estimée de l’étape sera calculée et affichée en-dessous du tableau.

Après avoir calculé la durée pour les six étapes, vous pouvez créer un aperçu de la durée relative à chaque étape et calculer ainsi la durée totale requise. Dans la section « Aperçu de la durée requise pour les six étapes », veuillez cliquer sur le bouton « Durée totale requise ». La durée requise pour chaque étape ainsi que la durée totale requise s’afficheront dans un tableau.

Les utilisateurs qui préfèrent travailler avec une version papier du document ne pourront pas utiliser la fonctionnalité interactive pour estimer la durée nécessaire à chaque étape. Ils pourront néanmoins examiner les questions et sélectionner les réponses les plus appropriées en utilisant les tableaux figurant à l’annexe I, laquelle présente toutes les questions et réponses prédéfinies dans un format imprimable.

Tableau 2. Questions générales sur la situation nationale pertinentes pour estimer le temps nécessaire à la préparation du RBA

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous déjà établi un RBA et, si tel est le cas, avez-vous fait appel à des consultants pour établir votre précédent RBA ?	Choisissez l`une des options.
Les ressources financières nécessaires pour établir le RBA sont-elles disponibles ?	Choisissez l`une des options.
Une institution a-t-elle été désignée pour coordonner l’ensemble du processus RBA ?	Choisissez l`une des options.
Le RBA et son système de MNV rencontrent-ils une adhésion politique forte ?	Choisissez l`une des options.
Disposez-vous d’un système national d’inventaire des gaz à effet de serre ?	Choisissez l`une des options.
Disposez-vous d’un système comprenant des processus et des méthodes de suivi des mesures d'atténuation ?	Choisissez l`une des options.
Disposez-vous d’un système comprenant des processus et des méthodes de suivi des aides reçues et/ou nécessaires ?	Choisissez l`une des options.

Veuillez noter que les réponses à ce tableau seront utilisées ci-après pour estimer le temps requis. C’est pourquoi aucun résultat immédiat n’est produit lorsque vous cliquez sur le bouton « Transférer les réponses ».

Étape 1 : Mise en route : désignation de l’équipe de coordination du RBA

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3 En quoi consiste cette étape ?

Cette étape permet d’amorcer le processus RBA. Elle fournit des orientations en vue de la nomination d’une équipe de coordination efficace du RBA. Si vous avez déjà une équipe de coordination, vérifiez-en la composition afin de vous assurer qu’elle remplit encore son rôle et qu’elle dispose du mandat nécessaire pour mener à bien ses missions.

La coordination du RBA est une tâche clé. Il est essentiel d’obtenir l’adhésion des parties prenantes concernées pour l’élaboration du RBA, et ce dès le début du processus de rédaction. L’équipe de coordination doit être au fait de tous les volets du processus RBA, y compris des exigences de ce dernier et du travail à fournir pour l’élaborer, en garantir la qualité et le soumettre à la CCNUCC.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre RBA ?

Une équipe de coordination forte avec des rôles clairement définis peut vous aider à élaborer efficacement un RBA. Cela est bien entendu d’autant plus important s’il s’agit de votre premier RBA (ou si les RBA précédents ont été confiés à des consultants externes). L’équipe doit disposer du mandat ainsi que du pouvoir et des capacités nécessaires pour coordonner et désigner des experts ou des équipes techniques à même de fournir le contenu du RBA et de coopérer avec les autres parties prenantes concernées (par ex. les ministères impliqués dans le processus RBA). Veillez à ce qu’au moins un membre de l’équipe soit chargé du contrôle global de la qualité et de l’élaboration d’un plan qualité simple et efficace.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 1

Le Tableau 3 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à cette étape. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation sera surlignée en gris et s’affichera sous le tableau.

Le calcul de la durée de l’étape part du principe qu’elle demande moins de temps lorsqu’une équipe de coordination RBA est déjà formée, qu’elle s’est réunie récemment et qu’elle dispose des connaissances nécessaires sur les exigences du RBA.

Tableau 3. Estimation de la durée de l’Étape 1

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous une équipe de coordination du RBA, dont un coordinateur RBA désigné ?	Choisissez l`une des options.
Si vous avez une équipe de coordination du RBA, quand s’est-elle réunie pour la dernière fois ?	Choisissez l`une des options.
L’équipe de coordination actuelle ou future a-t-elle les connaissances nécessaires sur les exigences du RBA ?	Choisissez l`une des options.

En fonction du point où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Nommer l’équipe, en lui accordant un mandat clair et juridiquement étayé qui lui permette de mener à bien les tâches nécessaires (par ex. collecte et publication des données).

Contribuer au renforcement des capacités de l’équipe si nécessaire. Pour des outils et des orientations susceptibles de vous aider à renforcer les capacités, cf. la section ci-après : « Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ? »

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

Essayez de mettre à profit les dispositifs institutionnels existants et les entités concernées (par ex. les ministères, départements et agences) qui jouent un rôle actif et ont l'expérience des questions et rapports relatifs à l’environnement et au climat. Les nouvelles responsabilités pour le RBA peuvent-elles être assignées à un département au sein de l’une de ces entités ? Évitez dans la mesure du possible de créer de nouvelles entités spécialement pour le RBA, sauf quand aucune structure gouvernementale ne peut être adaptée à cette fin. Prenez en compte les institutions associées à l’élaboration des précédentes Communications nationales et/ou de l’inventaire national des GES. La taille de l’équipe de coordination et les capacités de ses membres doivent permettre de mener à bien les tâches suivantes :

planification et coordination de l’équipe chargée de superviser la création d’un RBA,

coordination et gestion de la collecte de données et mise à jour des informations,

liaison avec les parties prenantes,

désignation d’un responsable pour chaque chapitre du RBA,

contrôle de la qualité,

amélioration du RBA et de l’ensemble des processus associés au fil du temps,

archivage et sauvegarde.

Une connexion étroite entre le coordinateur du RBA et les échelons supérieurs du gouvernement augmente les chances d’une collaboration (par ex. apport d’informations) des ministères concernés au processus RBA.

Points de bonne pratique Mettez à profit les dispositifs institutionnels et les entités existantes comme les ministères, les départements et les agences. Évitez, si possible, de créer de nouvelles institutions. Veillez à ce qu’une entité ait la responsabilité globale de l’équipe de coordination du RBA - et dispose du mandat ad hoc. Leçons tirées du projet Information Matters C’est faisable : de nombreux pays ont réussi à élaborer un RBA et mis en place des systèmes MNV même avec des ressources limitées.	Il existe nombre d’orientations, d’outils et d’exemples susceptibles de vous aider.	Un lien étroit entre l’équipe de coordination du RBA et les échelons supérieurs du gouvernement augmente les chances d’obtenir des ressources pour le RBA et d’établir une collaboration avec d’autres institutions.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

L’outil de MNV vous permettra de comprendre les principaux volets (ou piliers) du MNV et les mesures recommandées pour concevoir et mettre en œuvre un système de MNV. Cet outil fournit des exemples de systèmes de MNV mis en place par différents pays et susceptibles de vous donner des idées pour votre propre système (cf. pages 60, 61, 67, 127, 132, 139, 158, 195). Il vous explique également les principales fonctions qu’un système de MNV doit remplir et que votre système de MNV doit comporter (cf. pages 18 à 22). Vous trouverez l’outil de MNV sur le site suivant :
http://mitigationpartnership.net/mrv-tool-how-set-national-mrv-systems

Étape 2 : Faire un état des lieux : identifier les capacités, processus et structures de MNV existants

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3 En quoi consiste cette étape ?

Cette étape vous permettra de comprendre quels structures, capacités et processus pertinents pour établir un RBA ont déjà été mis en œuvre. Ceux-ci peuvent ne pas avoir été mis en place dans l’optique d’élaborer le RBA, mais ils n’en sont pas moins susceptibles d’être utilisés à cette fin (notamment la collecte de données statistiques, utile pour dresser l’inventaire national des GES). Cette étape vous permettra d’identifier les structures, processus et capacités existants ainsi que ceux qui restent à mettre en place afin de pouvoir établir un RBA, et de repérer les éventuelles lacunes.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre RBA ?

Il est fort probable que certaines données pertinentes existent déjà, voire certains dispositifs institutionnels appropriés et une certaine compréhension du processus de MNV. Ce serait notamment le cas si vous aviez déjà finalisé une Communication nationale ou si les organismes gouvernementaux sectoriels chefs de file avaient préparé des rapports sectoriels nationaux, orientés climat ou non, qui compilent et synthétisent des données pertinentes concernant le climat. Un système de MNV qui s’appuie sur les processus, les capacités et les structures existants sera non seulement durable, mais bien entendu aussi plus rentable, car il exploitera au mieux les données, ressources et systèmes déjà en place. Il est donc primordial d’inventorier l’existant sur lequel un système de MNV pourrait être mis en place en vue d’un RBA. L’outil d’inventaire de la GIZ (« Stock Taking Tool ») vous aide à identifier quels dispositifs, capacités et processus pertinents pour établir des RBA et des Communications nationales sont déjà en place au niveau national. À l’inverse, il vous aide également à identifier les éventuelles lacunes et les autres éléments requis pour bâtir un système de MNV national, ainsi que les actions encore nécessaires pour mettre en place les dispositions indispensables et renforcer les capacités.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 2

Le tableau 4 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à cette étape. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation surlignée en gris s’affichera sous le tableau.

L’estimation du temps part du principe que, si un bilan a déjà été effectué sur la base des dispositions, données existantes, etc., et que, s’il s’avère nécessaire de collecter d’autres informations pour dresser le bilan, de bons canaux de communication existent avec les institutions compétentes, alors le délai sera plus court.

Tableau 4.	Estimation de la durée de l’Étape 2

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous dressé un inventaire et/ou procédé à une analyse des lacunes pour le système MNV / RBA ?	Choisissez l`une des options.
Existe-t-il des canaux d’information entre les ministères/les institutions pertinentes fournissant des données qui leur permettent d’échanger et d’obtenir facilement les informations et les données nécessaires ?	Choisissez l`une des options.

En fonction du stade où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Téléchargez l’outil d’inventaire de la GIZ (cf. lien à la fin de cette étape). Complétez l’outil conjointement avec les parties prenantes concernées, par ex. les ministères, agences, institutions.

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

Lorsque vous envisagerez de désigner l’équipe de coordination du RBA, vous aurez probablement déjà communiqué avec les ministères (par exemple les ministères de l’Énergie, des Transports, de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Industrie), les agences et les institutions (tels que l’Institut national de la statistique, les associations industrielles) pertinents pour le processus RBA. Consultez ces intervenants lorsque vous renseignez l’outil d’inventaire.

En outre, il est indispensable de prendre bonne note des considérations suivantes :

s’entendre sur l’utilisation de modèles, d’outils et de méthodologies communs, le cas échéant ;

convenir de cycles pour l’achèvement de chaque sous-tâche et de réunions de coordination périodiques ;

affecter un budget RBA à/par chaque agence ou bureau, par ex. pour la collecte des données ou pour des études supplémentaires.

L’expérience a montré que des données souvent utiles, notamment pour l’estimation de l’inventaire national des GES ou sur les flux de financement reçus pour le climat, sont déjà collectées à d’autres fins, mais pas nécessairement partagées. Il est donc utile d’évaluer soigneusement avec les parties prenantes quelles données sont susceptibles d’être déjà disponibles.

Leçons tirées du projet Information Matters	Exploiter et s’appuyer sur les institutions existantes peut contribuer au système MNV et au processus de préparation du RBA. Bon nombre d’institutions nationales existantes ont pu assumer de nouveaux rôles et responsabilités liés aux systèmes MNV et à la préparation d’un RBA.	Des systèmes de suivi et d’évaluation du changement climatique existent souvent déjà. Il est possible de les adapter et d’étendre leurs attributions afin qu’ils couvrent les fonctions de MNV. Points de bonne pratique Impliquer toutes les parties prenantes importantes dès le début du processus d’élaboration de l’inventaire pour s’assurer qu’aucune information ne manque. Examiner attentivement les éléments MNV dont vous avez besoin d’urgence pour établir un RBA et ceux qu’il vous faut à plus long terme.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

Outil d’inventaire (Stock Taking Tool) : l’outil d’inventaire vous aidera à identifier comment hiérarchiser vos actions afin de développer des systèmes de MNV pour vos RBA et Communications nationales. Il vous aidera également à identifier vos capacités et vos ressources actuelles et vous permettra de créer un plan pour combler les lacunes identifiées. Cet outil est disponible ici : http://mitigationpartnership.net/giz-2014-stock-taking-tool

Étape 3 : Faire un Plan : plan pour l’établissement du RBA et la mise en place du système de MNV

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3

Qu’est-ce que cette étape ?

Pendant cette étape, vous allez planifier l’établissement du RBA, et concevoir et planifier la mise en œuvre des structures institutionnelles (y compris leur formalisation), capacités et processus requis pour le système de MNV. Ce sont les éléments qui vont soutenir l’établissement de votre RBA. La mise en œuvre du système de MNV et l’établissement du RBA sont des processus parallèles. En principe, vous pouvez établir un RBA sans mettre en place un système de MNV ; néanmoins, sans la présence d’un système de MNV, il est probable que l’établissement de chaque Communication Nationale ou RBA devrait recommencer à zéro à chaque fois, ce qui impacterait défavorablement l’efficacité en termes de coûts et la qualité des rapports.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre RBA et de votre système de MNV ?

Au niveau de cette étape, vous allez planifier et prendre les décisions clés concernant le contenu, le degré de détail et le format de votre RBA, afin d’assurer une mise en œuvre en temps voulu et au meilleur prix. Vous prendrez également en considération les structures institutionnelles existantes et planifierez la mise en place du système de MNV si besoin est.

Vous déciderez par ailleurs de l’attribution des rôles et responsabilités au sein des structures institutionnelles, de la formation du personnel de soutien au système et de la mise en place ainsi que de l’adaptation des processus liés à l’établissement du RBA. Vous déciderez également des éléments à mettre en œuvre immédiatement ou pouvant être mis en œuvre ultérieurement à moyen ou long terme. Ce sont là des décisions clés que vous devrez prendre pour créer un système de MNV et établir un RBA.

Veuillez noter qu’il est extrêmement important de formaliser les structures institutionnelles de votre système de MNV. La première étape consiste à disposer d’un plan clair pour ce système, mais ce plan devra se traduire par une action efficace.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 3

Le Tableau 5 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à cette étape. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Il vous sera demandé de répondre séparément à chaque question pour ce qui a trait aux arrangements institutionnels, aux capacités et aux processus. Veuillez compléter l’outil d’inventaire de la GIZ avant de répondre. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation s’affichera sous le tableau surlignée en gris.

L’estimation du temps part du principe que, plus il y a de processus, de capacités et de structures de MNV déjà en place, moins vous aurez besoin de temps pour planifier la mise en œuvre des éléments de MNV restants ainsi que l’établissement du RBA.

Tableau 5 Estimation de la durée de l’Étape 3

(cf. notes sous le tableau)

Question	Choisissez votre réponse …
Arrangements institutionnels	Capacités	Processus
Quel est l’état d’avancement de votre système de MNV global ?	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.
Quel est l’état d’avancement de votre inventaire national des GES ?	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options
Quel est l’état d’avancement d’un système de suivi des actions d’atténuation ?	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.
Quel est l’état d’avancement d’un système de suivi des aides (requises et obtenues) ?	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.	Choisissez l`une des options.

Note :

Arrangements institutionnels :	Les arrangements institutionnels sont les politiques, systèmes et processus utilisés par les organisations pour légiférer, planifier et gérer leurs activités avec efficacité et pour se coordonner efficacement avec d’autres pour accomplir leur mandat.

Capacités :	Dans ce contexte, les capacités font référence à la faculté de mettre en place un inventaire et un système de MNV opérationnel. Il s’agit des moyens de planifier et de mener à bien un projet.

Processus :	Ce terme inclut tous les systèmes et outils utilisés. L’éventail est vaste, et peut inclure des systèmes de logiciels, de gestion du personnel, des systèmes aux niveaux du ministère de tutelle, du département et de l’agence.

En fonction du stade où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Vous devrez d’abord prendre un certain nombre de décisions concernant la conception de votre système de MNV et le contenu spécifique à présenter dans votre RBA.

Information et niveau de détails présentés dans le RBA

Les exigences de la CCNUCC pour la plupart des informations demandées ne fixent pas le niveau de détails du rapport, ce qui offre aux pays une certaine flexibilité à ce sujet. Pour comprendre quelles sont les informations qu’il convient de fournir dans le RBA, consultez le modèle de RBA de la GIZ. Décidez du contenu spécifique, du niveau de détails, de la manière dont vous souhaitez présenter les informations, et si voulez inclure des informations complémentaires. Des RBA soumis par d’autres pays pourraient vous donner des idées en ce qui concerne le contenu et la présentation ; cf. par exemple http://unfccc.int/national_reports/non-annex_i_natcom/reporting_on_climate_change/items/8722.php.

Conception du système de MNV

Après avoir complété l’outil d’inventaire (une partie de la Tâche 2), discutez pour savoir quelles structures institutionnelles, capacités (les connaissances ad hoc de votre personnel et le nombre de ses membres) et processus existants (par ex. échange de données avec des institutions, calcul des émissions de GES, rédaction du RBA) pourront être utilisés comme base du système de MNV. Discutez aussi pour déterminer quels sont les éléments d’un système de MNV qui restent à mettre en place. Vous allez peut-être considérer certains de ces éléments comme essentiels pour le premier RBA, tandis que d’autres ne vous sembleront nécessaires qu’à plus long terme. En décidant quels éléments du système de MNV vous souhaitez mettre en place pour votre premier RBA et ceux qui pourront l’être à plus long terme, pensez aux différentes questions à aborder. Lorsque vous voulez fournir plus d’informations sur tel sujet particulier ou que vous considérez ces informations comme particulièrement utiles à d’autres fins que le RBA, pensez à mettre en œuvre les éléments pertinents du système de MNV en vue de votre premier RBA. Gardez à l’esprit que même lorsque vous voulez mettre en place un élément de MNV pour votre premier RBA, vous pouvez toujours le faire au départ de façon élémentaire (par ex. en recevant de manière informelle des données pertinentes de la part de ministères), et apporter des améliorations au fil du temps (par ex. en établissant des protocoles d’accord portant sur l’échange de données avec ces entités). Dans votre RBA, vous pourrez indiquer des plans d’amélioration du système de MNV en vue d’établir les RBA suivants.

Lorsque vous aurez décidé des éléments d’un système de MNV à mettre en place, vous devrez décider de la manière de structurer le système.

Vous désirerez peut-être un système de MNV global qui intègre l’inventaire des GES, le suivi des mesures d’atténuation et des aides (requises et reçues). Ce qui comprendrait toutefois des activités de MNV indépendantes pour chaque composante principale (par ex. inventaires des GES, atténuation, aides) , l’objectif étant d’assurer la cohérence et la cohésion de l’ensemble des informations et des données fournies. En effet, de nombreuses institutions commencent par des « MNV indépendantes pour chaque composante principale », mais bientôt des corrélations et des références croisées entrent en jeu. C’est ainsi par exemple que les initiatives d’atténuation ont des répercussions sur l’inventaire des GES et que le niveau de ces initiatives est lié au montant des aides reçues dans le cas d’initiatives d’atténuation financées de l’extérieur.

Le coordinateur général du RBA sera responsable de l’établissement de ce dernier sur la base de ce qu’auront fourni les trois composantes principales et de l’ajout des informations de soutien telles que le contexte national. La Figure 2 montre une option possible pour le profil de ce système. Une fois que vous aurez structuré le(s) système(s), attribuez les rôles et responsabilités pour les tâches suivantes :

responsabilité globale de la mise en œuvre,

collecte des données,

évaluation et calcul des données,

établissement de rapports,

assurance et contrôle de la qualité,

documentation et archivage.

Veuillez vous référer à l’Étape 1 pour plus d’informations concernant la constitution des équipes RBA et MNV.

Figure 2. L’une des nombreuses options possibles pour la structure du système de MNV

Système de MNV global
Entité A Inventaire des GES Entité B Mesures d’atténuation Entité C MNV de soutien Entité D Éléments MNV dans des entités séparées

Les décisions concernant les rôles et responsabilités comprendront probablement des décisions liées au budget et à l’affectation de personnel. Pour chacune des tâches identifiées dans chaque domaine du système de MNV, concertez-vous sur les processus et outils appropriés (par exemple comment et quand les données devront être collectées, évaluées, documentées, etc.), ce qui devrait comprendre le développement d’un plan de qualité détaillé. Dans votre plan de qualité, décrivez en détail ce qui devra être vérifié par qui, quand et par rapport à quel processus. Par exemple, après l’arrivée des données collectées concernant le financement de la lutte contre le changement climatique, un membre du personnel qui n’a pas participé à la collecte de ces informations vérifiera si ces dernières ont été collectées à partir de toutes les sources pertinentes, s’il s’agit des informations requises, etc. Préparez-vous à des ensembles de données conflictuels, et disposez d’une procédure qui décidera de celles qui prévaudront. Assurez-vous aussi que chaque partie prenante ait un mandat clair pour les responsabilités qui sont les siennes, par exemple la collecte des données et dans ce cas, le type de données à collecter. Des contrôles de la qualité devraient être conduits pour chaque étape comportant le traitement de données et d’informations - ces processus de qualité devant également s’appliquer au document RBA. Comme dans le cas de votre système de MNV, décidez des processus de qualité qui sont les plus pertinents pour votre premier RBA et de ceux qui pourront être ajoutés et/ou affinés au fil du temps. Vous trouverez dans la section « Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ? » figurant à la fin de cette partie des références pour obtenir de plus amples informations sur l’assurance et le contrôle de la qualité.

Figure 3. Exemple du cadre institutionnel régissant l’établissement de rapports au Chili (source : ministère de l'Environnement (Ministerio de Medio Ambiente [MMA]), tel que présenté par des experts du Chili dans le cadre du projet Information Matters, février 2016)

Secrétariat de la CCNUCC Coordinateurs techniques de ministères relevant du CMSCC Conseil des ministres pour la durabilité et le changement climatique (CMSCC en espagnol) Département des changements climatiques MMA Système national d’inventaires des gaz à effet de serre du Chili (SNIChile) Coordination et établissement des rapports

La Figure 3 présente un exemple du cadre institutionnel pertinent pour l’établissement de rapports au Chili, le département des changements climatiques au ministère de l'Environnement (MMA) étant responsable de l’ensemble de la coordination et de l’établissement des rapports nationaux destinés à la CCNUCC.

Enregistrement Suivi
(Mesures d’atténuation, GES et soutien) (Re) Planifier Examen Processus CAI Préparation de
l’inventaire des GES et du RBA Nouvelles données APR, l’inventaire des Études, Réseaux de données Comptes rendus de l’échange de vues facilitateur Présentation à la CCNUCC Échelle du projet Niveau national Programmes Niveau sectoriel Vérification des mesures d’atténuation avant publication sur le registre national publication sur le registre nationaln des mesures d’atténuation avant
publication sur le registre national S & E Politiques de développement Rapport
(RBA, inventaire des GES) S & E du projet et niveau de l’établissement Retours Figure 4 Exemple des étapes de la procédure dans le système de MNV du Ghana (Source : 1er RBA du Ghana, 2015 : p. 1)

L'approche adoptée par le Ghana pour développer et mettre en œuvre son propre système de MNV est axée sur l’intégration au sein de la superstructure nationale existante de suivi et d’évaluation du développement. Le système national de MNV vise à s’assurer que le système actuel de suivi et d’évaluation du développement sectoriel ou national est en mesure d’« assurer le suivi » (a) des émissions ou des réductions de GES attribuées à une action d’atténuation spécifique ; (b) du soutien dans le domaine de la lutte contre le changement climatique accordé par le gouvernement du Ghana ou reçu de donateurs ou de marchés sous la forme de financements, de transferts de technologies et de renforcement des capacités afin de permettre la mise en œuvre d’une mesure particulière ou en résultat d’une mesure ; (c) des retombées positives des actions d’atténuation pour le développement durable.

Planification de la mise en œuvre

Tant pour la création du système que pour l’établissement du RBA, identifiez les tâches nécessaires à la mise en œuvre et accordez-vous sur les responsabilités et les délais de réalisation. Examinez les possibilités de mener conjointement l’élaboration du système et la production du RBA. Cela permet, par exemple, de garantir que la collecte des données et les processus d’évaluation sont réalisés de la manière la plus pragmatique possible puisqu’ils sont fondés sur l’expérience.

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

L’important est de commencer simplement, puis d’affiner au fil du temps le système de MNV et le RBA. Cela favorisera également l’« apprentissage par l’action » et au système de MNV d’être configuré de la manière qui réponde le mieux aux besoins de votre pays.

Les décisions concernant la conception de votre système de MNV ayant des impacts à long terme, il vous faut le planifier avec soin. C’est ainsi, par exemple, que lorsque les responsabilités sont fixées par la loi, il convient de s’assurer que les institutions choisies sont préparées et capables d’assumer leur rôle sur le long terme. De même, lorsque des systèmes électroniques de gestion des données sont développés, ils doivent soit assurer la couverture de toutes les données pertinentes (même si le système de MNV ne couvre pas actuellement l’intégralité de ces données), soit être suffisamment souples pour que la portée des données couvertes puisse être élargie. Les systèmes mis en œuvre par d’autres pays peuvent servir d’exemples pouvant le cas échéant être adaptés à la situation du vôtre, ou tout simplement de source d'inspiration. La structure du RBA, son niveau de détail ainsi que les informations complémentaires peuvent aisément varier avec le temps. Il est plus compliqué de modifier un système de MNV alors qu’il est déjà utilisé. Et s’il devient nécessaire de lui apporter des changements, par exemple en cas de modifications importantes des structures institutionnelles, des coûts peuvent en résulter. La conception du système ainsi que le contenu du RBA doivent être documentés et correspondre aux intérêts, aux objectifs, aux structures, aux capacités et à la situation propres à chaque pays. Le système de MNV peut également être utilisé pour générer des données plus détaillées et ainsi appuyer les décisions politiques prises au niveau national, par exemple pour orienter les actions d’atténuation.

Une planification de qualité facilitera la mise en œuvre. La création d’un plan détaillé pour produire votre RBA et mettre en œuvre votre système de MNV vous permettra d’assigner les responsabilités et d’évaluer la durée ainsi que le coût de chaque tâche avec plus de facilité. Cela permettra également d’identifier les tâches dépendant les unes des autres et devant être menées successivement et celles qui peuvent être menées en parallèle.

Il est d’une importance cruciale d’impliquer les parties prenantes importantes dans la définition du niveau de détail du RBA et la conception du système de MNV. Cela garantira l’adhésion des parties prenantes et vous permettra de construire un système viable. Le moment choisi pour impliquer les parties prenantes est important et cette approche doit être adaptée à la situation de votre pays. Vous pouvez choisir de commencer avec un groupe restreint d’experts/d’agences responsables, puis passer ultérieurement à un groupe élargi incluant les parties prenantes.

Leçons tirées du projet Information Matters	Un niveau élevé d’adhésion politique est utile et nécessaire : utiliser et s’appuyer sur les institutions existantes permet d’obtenir une plus forte adhésion des parties prenantes.	De nombreux pays collectent d’ores et déjà beaucoup de données d’activités pertinentes, tandis que certaines institutions n’ont pas anticipé l’importance de collecter les autres données.	Efforcez-vous d’inciter les parties prenantes à encourager l’échange d’informations et de données.	Assurez-vous que les processus RBA, y compris les possibilités d’amélioration, soient institutionnalisés.	Assurez-vous que le mandat de chaque partie prenante soit clairement défini.	Impliquez les parties prenantes dans la conception du système MNV pour assurer leur adhésion et une mise en œuvre sans heurt. Points de bonne pratique	Prenez le temps requis pour planifier soigneusement votre système MNV ; adaptez le système à la situation spécifique de votre pays.	Les activités peuvent se dérouler en parallèle aussi bien que successivement. C’est ainsi, par exemple, qu’un système MNV peut être mis en œuvre parallèlement à la rédaction d’un RBA.	Créez un plan de qualité et documentez en détail les contrôles de qualité à effectuer.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

Outil de MNV : l’outil de MNV vous permettra de comprendre les principaux volets (ou piliers) du MNV et les mesures recommandées pour concevoir et mettre en œuvre un système de MNV. Cet outil fournit des exemples de systèmes de MNV mis en place par différents pays et susceptibles de vous inspirer pour votre propre système (cf. pages 60, 61, 67, 127, 132, 139, 158, 195). Il vous explique également les principales fonctions qu’un système de MNV doit remplir et que votre système de MNV doit comporter (cf. pages 18 à 22). Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://mitigationpartnership.net/mrv-tool-how-set-national-mrv-systems

Modèle de RBA de la GIZ : ce modèle vous aidera à créer un RBA conforme aux orientations de la CCNUCC en matière de rapport. Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://mitigationpartnership.net/giz-2014-biennial-update-report-template

RBA présentés à la CCNUCC : les RBA établis dans le cadre de la CCNUCC contiendront de bons exemples de systèmes de MNV et d’arrangements institutionnels, ainsi qu’en ce qui concerne les informations et le niveau de détail présenté dans les rapports. Ils pourront vous donner des idées pour vos propres RBA et système de MNV et comportent des indications détaillées sur la manière dont les pays sont parvenus à surmonter les obstacles institutionnels. Vous trouverez les RBA présentés à la CCNUCC sur le site suivant : http://unfccc.int/ 8722.php

Assurance et contrôle de la qualité (AQ/CQ). Vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant :
http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gp/english/8_QA-QC.pdf

Norme de politique et d’action pour calculer l’impact des actions d’atténuation sur les GES. La Norme de politique et d'action fournit une approche normalisée pour évaluer les effets des politiques et actions sur les gaz à effet de serre. Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://www.ghgprotocol.org/policy-and-action-standard

Norme des objectifs d'atténuation. La Norme des objectifs d'atténuation fournit une approche normalisée pour évaluer les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux niveaux national et infranational. Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://ghgprotocol.org/mitigation-goal-standard

Étape 4 : Mise en œuvre : établissement du RBA et mise en place du système de MNV

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3 Qu’est-ce que cette étape ?

Tandis que l’étape précédente couvrait la conception et la préparation, celle-ci traite de la mise en œuvre du système de MNV et de la création du RBA. Les composants d’un système de MNV complet doivent inclure tous les éléments juridiques, procéduraux et institutionnels nécessaires pour couvrir le processus de MNV des émissions, des actions d’atténuation et des aides.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre RBA ?

Cette étape, qui se fonde sur la planification réalisée à l’étape 3, est en fait celle de la « réalisation » - l’établissement du RBA et la mise en place du système de MNV pertinent. Il est très important de vérifier que l’étape 3 a été entièrement menée à bien avant de démarrer l’étape 4.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 4

Le Tableau 6 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à cette étape. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation surlignée en gris s’affichera sous le tableau. Les réponses que vous avez fournies à l’étape 3 (page 18/19) ainsi que les questions générales (page 11) seront prises en compte pour le calcul de la durée, veuillez donc vous assurer de bien y avoir répondu également.

Le temps nécessaire est calculé en partant du principe que si vous disposez de plus de membres du personnel à temps plein pour le travail à réaliser (tel qu’établi à partir des réponses aux questions de l’étape 3) et si vous avez un plan de qualité, il vous faudra moins de temps. Toutefois, le seul nombre des membres du personnel n’est pas nécessairement l’indicateur le plus pertinent pour la qualité et l’actualité des résultats. Une équipe plus importante peut, par exemple, avoir besoin de plus de temps pour communiquer et coordonner, et être ainsi moins efficace qu’une petite équipe. Bien entendu, si l’équipe est extrêmement réduite, de 1 à 2 membres du personnel par exemple, l’établissement du RBA lui prendra plus de temps. Dans nos réponses, nous avons donc limité le nombre maximum de membres du personnel à 10. La méthode d’estimation se fonde sur l’hypothèse que vous ne prendrez pas plus de 2 ans pour élaborer votre RBA, dans la mesure où ce dernier doit être présenté tous les deux ans. Si le temps nécessaire estimé pour l’établissement du RBA et la mise en place du système de MNV est supérieur à 2 ans sur la base des réponses aux étapes 3 et 4, vous recevrez néanmoins une estimation de 23 à 24 mois. Dans la pratique, cela signifierait que vous pourriez probablement fournir un rapport moins détaillé avec un inventaire très simple des GES et ne mettre en œuvre qu’en partie le système de MNV planifié dans les délais prévus.

Tableau 6.	Estimation de la durée de l’Étape 4

Question	Choisissez votre réponse …
Combien de membres du personnel pourront-ils travailler à plein temps à l’élaboration d’un RBA et à la mise en place d’un système de MNV ?	Choisissez l`une des options.
Existe-t-il un plan d’assurance et de contrôle de la qualité des données pertinentes pour le RBA et du RBA lui-même ?	Choisissez l`une des options.

Note :

« Existe-t-il un plan d’assurance et de contrôle de la qualité des données pertinentes pour le RBA et du RBA lui-même ? » Lorsque vous répondez à cette question, pensez à l’ensemble du processus RBA - et pas seulement à l’inventaire des GES.

En fonction du stade où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Examinez régulièrement votre planification et adaptez-la si nécessaire. Lors de l’établissement du RBA, assurez-vous de mettre également en œuvre votre plan qualité. Documentez tous les enseignements tirés pour le prochain RBA, par exemple le temps que certaines tâches ont pris, si une autre approche que celle retenue pourrait s’avérer plus efficace, et les données non disponibles ou incomplètes. Assurez-vous d’avoir un système simple de suivi de la mise en place du système de MNV national et de l’établissement du RBA. Rappelez-vous qu’il est important non seulement de disposer de personnel et de temps pour les tâches, autrement dit d’avoir de nombreuses activités, mais aussi de veiller à ce que ces dernières se traduisent par des résultats, à savoir un système de MNV qui fonctionne et un RBA conforme aux orientations de la CCNUCC.

Pour plus de détails sur la mise en œuvre du système de MNV, voir les informations dans l’outil de MNV cité dans la section « Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ? ».

Si vous établissez un nouvel inventaire des GES ou révisez un inventaire existant, vous pouvez envisager d’utiliser le logiciel d’inventaire des GES 2006 du GIEC. Ce logiciel vous permettra de produire des tableaux conformes à la CCNUCC pour déclarer vos émissions et suppressions de GES.

Établissez des plans pour communiquer sur les progrès et l’impact des mesures d’atténuation. Utilisez la Norme de politique et d’action ainsi que la Norme des objectifs d’atténuation pour vous guider. Ces normes sont référencées dans la section « Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ? ».

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

Réfléchissez à la personne qui devrait diriger l’élaboration du RBA et à celle qui devrait former l’équipe de coordination du RBA. Réfléchissez à la personne qui devrait rédiger et revoir le RBA et mener la préparation et la participation au processus CAI. Nombre de pays pensent que le responsable du RBA, du processus CAI et des équipes de coordination associées devraient être les mêmes. L’étape 5 explique comment préparer le processus CAI.

Une étape importante consiste à désigner un ou des auteurs principaux pour chacun des chapitres de votre RBA. Un seul auteur peut diriger plusieurs ou même tous les chapitres dans certains pays. Vous devriez également confier à une personne la responsabilité d’ensemble de l’établissement du RBA. Les auteurs du RBA peuvent être issus d’un ou de plusieurs ministères, départements ou organismes, ou même d’un ou de plusieurs cabinets conseil. N’oubliez pas de veiller à ce que les parties prenantes et les auteurs aient reçu leurs mandats pour leurs fonctions, et à garantir un accès approprié et une sauvegarde de toutes les informations utilisées pour créer le RBA. Vous devez également vous assurer qu’une personne est chargée de la consolidation de tous les chapitres, de l’organisation de leur révision et de l’actualisation du RBA sur la base des commentaires des relecteurs. Prévoyez suffisamment de temps pour ce processus de révision et de mise à jour, il peut prendre quelques mois. La situation des pays pouvant varier considérablement, ces orientations pour les processus n’indiquent pas la personne qui devrait rédiger chaque chapitre du RBA. Dans bien des cas, le ministère de l’Environnement ou son équivalent dirigera le chapitre relatif aux informations concernant la situation nationale et les dispositions institutionnelles pertinentes pour le rapport sur une base continue, et le coordinateur de l’inventaire des GES dirigera le chapitre sur les inventaires nationaux de GES. Le ministère des Finances ou son équivalent doit jouer un rôle dans le chapitre sur les contraintes et les lacunes liées aux besoins et au soutien sur les plans financiers, techniques et des capacités, et au niveau de soutien obtenu.

Points de bonne pratique Identifiez et utilisez les données existantes - « utilisez les données utilisables ». Veillez à disposer d’un mécanisme simple et efficace pour assurer le suivi des progrès et de l’efficacité de la mise en place du système MNV - « Assurez le MNV (mesure, notification et vérification) du système MNV » – et du RBA. Conservez une sauvegarde des documents et des fichiers électroniques. Veillez à ce qu’un accès approprié soit disponible à tous les documents et informations qui ont été utilisés pour créer le RBA. Leçons tirées du projet Information Matters	S’assurer de la participation des principales parties prenantes : les craintes éventuelles des parties prenantes peuvent être limitées en expliquant clairement les avantages d’un RBA au niveau national.	Les consultations des parties prenantes peuvent favoriser une compréhension mutuelle des besoins.	Il est important de veiller à la formation des équipes impliquées dans les RBA. Identifier les besoins de formation et créer et assurer le suivi de l’efficacité d’un programme de formation. Si c’est la première fois que vous établissez un RBA, il peut être difficile d’estimer avec précision le délai nécessaire pour rassembler des données pertinentes ou rédiger des chapitres, car il peut y avoir du retard au niveau de la fourniture des données et des informations, ce qui demandera donc une certaine flexibilité. Il se peut que vous ne soyez pas en mesure de réaliser tout ce que vous aviez prévu pour le RBA, par exemple assurer systématiquement un certain niveau de détails. Vous pouvez toutefois considérer ces éléments comme une amélioration pour le prochain RBA, dans la mesure où vous fournissez les contenus essentiels exigés par la CCNUCC. Pour le système de MNV, signalez dans le RBA ce dont vous disposez au moment où vous rédigez ce dernier, et exposez tout plan qui permettrait de mettre entièrement en œuvre votre système à l’avenir.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

Outil de MNV : l’outil de MNV vous permettra de comprendre les principaux volets (ou piliers) du MNV et les mesures recommandées pour concevoir et mettre en œuvre un système de MNV (cf. pages 21-46). Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://mitigationpartnership.net/mrv-tool-how-set-national-mrv-systems

Cadre de MNV pour les pays en développement : le cadre actuel du système de MNV au titre de la Convention pour les pays Parties en développement se compose de plusieurs éléments, qui ont été progressivement mis en place grâce à une série de décisions de la COP au cours de la période 2004 - 2015. Certains de ces éléments sont mis en œuvre au niveau international, d’autres au niveau national. Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site suivant : http://unfccc.int/8621.php

Logiciel d’inventaire des GES 2006 du GIEC : ce logiciel permet de préparer un inventaire des GES entièrement conforme à la CCNUCC pour tous les secteurs. Le logiciel stocke les données d’activité et a intégré les facteurs d'émission par défaut du GIEC. Il peut créer des tableaux de rapports de la CCNUCC se prêtant à être utilisés dans les communications nationales et les RBA. Vous trouverez cet outil et le manuel d’utilisation sur le site suivant :
http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/software/

Norme de politique et d’action pour calculer l’impact des actions d’atténuation sur les GES. La Norme de politique et d'action fournit une approche normalisée pour évaluer les effets des politiques et actions sur les gaz à effet de serre. Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://www.ghgprotocol.org/policy-and-action-standard

Norme des objectifs d'atténuation. La Norme des objectifs d’atténuation fournit une approche normalisée pour évaluer les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux niveaux national et infranational. Vous trouverez cet outil sur le site suivant :
http://ghgprotocol.org/mitigation-goal-standard

Étape 5 : Se préparer à apprendre des autres : en amont de la CAI

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3 Qu’est-ce que cette étape ?

Le processus de consultation et d’analyse internationales (CAI) des RBA répond à différents objectifs, dont le principal est d’améliorer la transparence des actions d’atténuation et de leurs effets. Par ailleurs, la CAI permet aux Parties d’avoir un retour d’information d’experts internationaux sur leur RBA, ce qui contribuera à améliorer l’établissement de leurs RBA au fil du temps et permettra d’identifier les besoins en termes de développement et de renforcement des capacités.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre RBA ?

Ce processus vous permet de bénéficier de l’expérience des membres internationaux de l’équipe d’experts techniques (EET) et des autres pays. Lorsque cela est nécessaire et pertinent, le processus CAI peut aussi conduire à l’identification des besoins de renforcement des capacités pour des questions liées au RBA. En préparant bien votre participation à ce processus, vous pourrez en tirer le meilleur parti possible. La CAI est conçue comme un processus de facilitation pour vous aider à identifier vos besoins en termes de renforcement des capacités, à échanger expériences et opinions et à améliorer la qualité des RBA.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 5

Le Tableau 7 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à cette étape. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation s’affichera sous le tableau surlignée en gris.

Veuillez noter qu’il s’agit d’une estimation du temps nécessaire pour préparer la CAI et non pas de la durée du processus CAI lui-même. Le déroulement et la chronologie de ce dernier sont définis par la CCNUCC et dans les décisions pertinentes de la Conférence des Parties (COP).

Nous avons basé l’estimation du temps nécessaire sur l’hypothèse que si vous êtes déjà passé par le processus de CAI et que vous avez des experts accrédités pour l’examen des inventaires de GES des pays visés à l’annexe I dans votre équipe, cela devrait vous permettre de vous préparer plus rapidement du fait que vous connaissez déjà bien les processus de CAI et/ou d’examen au titre de la CCNUCC - même lorsqu’ils portent sur les pays visés à l’annexe I.

Tableau 7.	Estimation de la durée de l’Étape 5

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous déjà été l’objet d’un processus CAI ?	Choisissez l`une des options.
L’équipe de coordination du RBA comprend-elle des membres ayant de l’expérience en tant qu’examinateurs des inventaires de GES (pour les pays visés à l’annexe I) et/ou membres d’EET pour analyser les RBA de pays non visés à l’annexe I ou y en a-t-il au niveau du pays qui pourraient être impliqués dans la préparation ?	Choisissez l`une des options.

En fonction du stade où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Consultez les modalités et lignes directrices de la CCNUCC pour la CAI afin de comprendre les objectifs et les activités du processus de CAI.

Confirmez l’équipe de coordination de la CAI ainsi que sa direction. Dans l’idéal, ces dernières devraient être les mêmes que celles du RBA. Assurez-vous que les rôles et responsabilités de chaque expert et institution en relation avec le processus de CAI soient clairs. Familiarisez l’équipe avec les lignes directrices CAI et assurez-vous que tous aient bien compris l’objectif et les différentes activités du processus de CAI. Pour l’analyse technique, la première étape de la CAI, assurez-vous que les experts concernés ayant contribué au RBA sont disponibles durant la semaine d’analyse par l’équipe d’experts techniques (EET).

Assurez-vous d’avoir tous les documents de référence pertinents à portée de main pour pouvoir répondre rapidement aux questions. Cela aura aussi son importance lors de la session sur l’Échange de vues facilitateur (EVF), c’est-à-dire la deuxième étape de la CAI, bien qu’elle soit censée être moins technique que l’analyse technique.

Approfondissez votre préparation en comparant le contenu du RBA de votre pays avec les lignes directrices en la matière de la CCNUCC et en anticipant les questions que les experts techniques pourraient poser - qu’est-ce qui pourrait manquer de clarté pour eux ? Vous pouvez aussi consulter les rapports de synthèse des Parties qui se sont déjà soumises à l’analyse technique (disponibles sur le site web de la CCNUCC).

Le processus de CAI a aussi pour vocation de vous aider à résoudre les problèmes que vous pouvez rencontrer concernant le RBA. Préparez les questions que vous souhaitez poser à l’équipe d’experts techniques (EET), qu’elles soient de nature technique, portent sur leur expérience de certaines problèmes relatifs au RBA, etc. Si vous êtes d’avis que vous pourriez avoir besoin de renforcer vos capacités sur des questions liées au RBA, vous pouvez en parler avec l’EET, par exemple pour définir le type et l’objet de ce renforcement. Après l’analyse technique, consignez les enseignements tirés pour la prochaine fois.

Pour l’EVF, prenez en compte les retours que vous avez reçus pendant et après l’analyse technique ainsi que le rapport de synthèse résultant de l’analyse de l’EET. Si vous êtes l’un des pays les moins avancés (PMA) ou un petit État insulaire en développement (PEID), vous pouvez envisager de vous soumettre au processus en tant que groupe de pays. Sur la base des retours de l’EET, demandez-vous sur quels contenus du RBA vous voulez vous concentrer lors de votre présentation à l’atelier EVF, et de quelle manière vous voulez les présenter. Sélectionnez les membres de votre personnel qui participeront au processus : vous devriez envisager sérieusement l’idée d’une équipe composée d’un membre du personnel d’encadrement et de la direction RBA, assistée par des membres du personnel technique ayant participé à l’établissement du RBA. En préparant vos présentations, vous pouvez envisager un processus de consultation avec d’autres pays en développement au titre de l’EVF ; par ailleurs, vous pouvez aussi suivre les discussions organisées pour les pays visés à l’annexe I lors du processus d’évaluation multilatérale des RBA, bien que ceux-ci répondent à un objectif et à des lignes directrices qui diffèrent de ceux qui président au processus CAI pour les Parties non visées à l’annexe I. Vous familiariser avec ces discussions vous donnera une idée précise de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

Le plus important est de noter que ce processus n’a pas pour vocation de juger si les mesures prises par un pays sont appropriées ou non, mais d’aider à améliorer l’établissement des RBA au fil du temps. C’est une excellente occasion de partager ses expériences avec d’autres experts qui travaillent aux RBA, de présenter les efforts entrepris par différents pays pour mettre en œuvre la Convention, mais aussi de parler des défis et des aides nécessaires pour les surmonter. Lors de votre préparation, demandez-vous en permanence comment tirer pleinement parti de votre participation. N’hésitez pas à demander à l’équipe d’experts techniques d’envisager d’inclure dans leur rapport de synthèse le besoin d’aide au renforcement des capacités dans certains domaines précis si vous pensez que cela pourrait vous aider à améliorer la présentation de vos prochains RBA.

Les membres de l’équipe de coordination CAI qui participeront à l’EVF doivent être inscrits en tant que membres de leur délégation nationale.

Points de bonne pratique	Préparez-vous avec soin.	Profitez de l’occasion du processus CAI pour améliorer votre RBA, par ex. en mettant au point les questions que vous souhaitez poser durant ce processus.	L’analyse technique est une étape technique du processus. L’Échange de vues facilitateur sert principalement à échanger des informations, mais peut également avoir une dimension plus politique. Les délégations des Parties ne se composent pas nécessairement des experts ayant réalisé le RBA. Travaillez en étroite collaboration avec le secrétariat de la CCNUCC dès la soumission du RBA pour comprendre précisément les processus impliqués. Leçons tirées du projet Information Matters	Le processus CAI a aidé les pays à améliorer leurs RBA et a renforcé leurs structures institutionnelles nationales.	L’échange entre pays participant au processus CAI a contribué à réduire considérablement les préoccupations et à mieux comprendre l’intérêt d’un tel processus.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

Brochure CAI CCNUCC : ce guide pratique contient beaucoup d’informations utiles sur le processus CAI. Il est disponible sur le site :
http://unfccc.int/files/national_reports/non-annex_i_parties/ica/application/pdf/ica_booklet.pdf

Le document d’orientation « Preparing for the ICA Process: Required efforts and capacities needed » (« Préparation au processus CAI : efforts requis et capacités nécessaires »), développé dans le cadre du projet Information Matters, fournit des orientations étape par étape sur la manière de préparer le processus CAI. Vous trouverez ces orientations sur le site : http://mitigationpartnership.net/giz-2015-preparing-ica-process-required-efforts-and-capacities-needed

Rapports de synthèse d’autres pays : http://unfccc.int/8722.php

Étape 6 : Appliquer les enseignements tirés : améliorations au fil du temps

Étape	ÉtapeÉtape Étape Étape Étape RBA/CAI Étape 1 Étape 2 Étape 4 Étape 6 Étape 5 Étape 3

Qu’est-ce que cette étape ?

Dans cette étape, vous examinerez les enseignements tirés de la création et de l’établissement de votre RBA ainsi que de la mise en œuvre de votre système de MNV, et vous vous en servirez pour améliorer la qualité de vos futurs RBA et systèmes de MNV.

Pourquoi cette étape est-elle importante pour l’établissement de votre premier RBA ?

L’établissement du RBA, la mise en place et l’exploitation du système de MNV ainsi que la participation au processus CAI vous auront permis de tirer nombre d’enseignements et d’identifier des possibilités d’amélioration. La collecte régulière de ces informations et leur développement en un plan d’améliorations vous permettra d’affiner vos RBA et systèmes de MNV au fil du temps ainsi que d’améliorer la rentabilité, l’efficience et la qualité des informations collectées et utilisées dans les rapports.

Estimation du temps nécessaire pour mener à bien l’Étape 6

Le Tableau 8 vous aidera à estimer approximativement le temps nécessaire à l’élaboration d’un plan d’améliorations au fil du temps. Pour ce faire, veuillez répondre aux questions du tableau en sélectionnant les plus appropriées dans les menus déroulants. Lorsque vous aurez répondu à toutes les questions, veuillez cliquer sur le bouton « Estimer le temps nécessaire maintenant » situé sous le tableau. L’estimation s’affichera sous le tableau surlignée en gris.

L'estimation du temps requis se base sur l'hypothèse que, si des plans existent déjà, ils peuvent être actualisés sans difficulté et en peu de temps.

Tableau 8.	Estimation de la durée de l’Étape 6

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous un plan d’amélioration du RBA ?	Choisissez l`une des options.
Avez-vous un plan d’amélioration du système de MNV ?	Choisissez l`une des options.

En fonction du stade où vous en êtes du processus, les actions suivantes sont recommandées pour cette étape :

Pendant l’établissement du RBA, la mise en place et l’exploitation du système de MNV ainsi que le processus CAI, consignez tous les domaines susceptibles d’améliorations ainsi que les enseignements tirés dans un seul document. Dans l’idéal, démarrez la collecte d’informations dès l’étape 2, lorsque l’inventaire est en cours, car à ce stade, les domaines nécessitant de futures améliorations peuvent déjà être repérés. Désignez un responsable chargé de la protection de ces informations et du document, et conservez ces derniers dans un emplacement central. Cela peut se faire sous la forme d’un simple tableau indiquant quel est le problème, le domaine concerné (par ex. les actions d’atténuation) ainsi que les améliorations possibles. Vous pouvez également organiser une rencontre d’évaluation après la présentation du RBA, afin de recueillir davantage d’expériences et d’idées de la part de l’équipe pendant que les étapes sont encore fraîches dans leur esprit.

Une fois que l’analyse technique et le rapport de synthèse de la CAI sont disponibles, revoyez le document d’amélioration du RBA et du système de MNV afin d’effectuer des mises à jour et des modifications sur la base des retours provenant de la CAI.

En fonction des secteurs identifiés comme demandant des améliorations, formulez des plans d’amélioration du RBA et du système de MNV, y compris l’assignation des rôles, délais et suivis.

Régulièrement, au moins une fois tous les deux ans, évaluez les problèmes recueillis avec l’équipe de coordination du RBA et classez-les en fonction de leur pertinence. Évaluez parmi les principaux ceux qui peuvent être couverts par le budget existant et mettez-vous d’accord sur ce qui doit être fait, sur les responsabilités et sur les délais.

Vous pouvez souhaiter bénéficier d’un complément budgétaire si le budget existant ne couvre pas tous les éléments que vous envisagez de traiter à court terme. Avec les questions qui demandent à être traitées à court terme, créez un plan de mise en œuvre à court, moyen et long terme.

N’oubliez pas de revoir votre plan qualité. Examinez les aspects qui ont bien fonctionné et ceux qui laissent à désirer. Envisagez des consultations avec les parties prenantes et améliorez les aspects du plan qui n’ont pas bien marché.

Ce que vous devez prendre en compte pour cette étape

Leçons tirées du projet Information Matters	Documenter les possibilités d’amélioration durant l’établissement du RBA permet de créer un plan d’amélioration détaillé du RBA après chaque présentation d’un RBA. Points de bonne pratique	Veiller à disposer d’un plan d’amélioration définissant clairement les priorités. Consignez toutes les actions, même les plus petites.	Les améliorations peuvent porter sur tous les domaines du processus RBA et du système de MNV, y compris les plans AQ/CQ.	N’essayez pas de mettre en œuvre toutes les améliorations en même temps. Adoptez une approche progressive.	Examinez les améliorations apportées par d’autres pays. Voyez si elles sont pertinentes pour le vôtre. Cette étape peut facilement être oubliée une fois que vous avez présenté votre RBA et subi le processus CAI avec succès. Cependant, elle vous permet d’accroître l’efficacité et la rentabilité de vos systèmes ainsi que d’améliorer la qualité tout en facilitant l’établissement des RBA ultérieurs. Assurez-vous par conséquent que ce processus s’effectue de manière à vous permettre de bénéficier de ces avantages.

Quels sont les outils, orientations et sources d’information qui pourront vous aider durant cette étape ?

Les rapports de synthèse CAI provenant de l’analyse technique pourraient fournir un éclairage utile sur des problèmes fréquents et la manière dont certains pays s’y sont attaqués : http://unfccc.int/8722.php

Le Plan national d’amélioration de l’inventaire élaboré par l’agence américaine pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency, EPA) aide à identifier les possibilités d’amélioration, à les consigner et à les classer par ordre de priorité. Vous trouverez ces orientations sur le site : http://www3.epa.gov/climatechange/Downloads/EPAactivities/Template-6-National-Inventory_Improvement-Plan.docx

Aperçu du temps nécessaire pour les six étapes

Afin d’estimer la totalité du temps nécessaire pour établir votre RBA (étapes 1 à 4) et pour obtenir un aperçu du temps nécessaire pour l’ensemble des six étapes, cliquez sur le bouton « Fournir un résumé » ci-dessous. Cela aura pour effet d’afficher les durées estimées dans le Tableau 9, afin de vous aider à planifier l’établissement du RBA, la préparation de la CAI ainsi que des améliorations futures pour les cycles suivants d’élaboration de votre RBA.

Assurez-vous que vous avez estimé la durée des étapes 1 à 6 dans les sections ci-dessus avant de cliquer sur le bouton « Fournir un résumé » ci-dessous - faute de quoi vous recevrez un message d'erreur.

Tableau 9. Aperçu du temps nécessaire pour les étapes du processus RBA

Étape	Temps nécessaire
Étape 1 Désignation de l’équipe de coordination du RBA
Étape 2 État des lieux
Étape 3 Planification MNV et RBA
Étape 4 Élaboration du RBA et mise en place du système de MNV
Étape 5 Préparation du processus CAI
Étape 6 Améliorations au fil du temps
Totalité du temps nécessaire pour établir votre RBA (somme des étapes 1 à 4)

Les durées estimées ci-dessus devraient vous aider à planifier votre RBA. Le premier vous prendra probablement plus de temps que les suivants. À mesure que le système de MNV s’implantera, il vous aidera à réduire le temps nécessaire au développement des RBA suivants. À terme, vous devez viser une durée de deux ans au maximum pour pouvoir présenter les RBA dans les délais. Tout en élaborant votre RBA, il serait utile de noter la durée effective de chaque étape et d’évaluer s’il serait possible de faire plus vite la fois suivante. Cela vous aidera à planifier votre prochain RBA.

Glossaire

Rapports biennaux actualisés (RBA) : les rapports biennaux actualisés fournissent des informations actualisées sur les communications nationales les plus récentes dans les domaines suivants : des informations en continu sur les situations nationales et les arrangements institutionnels en rapport avec la préparation des communications nationales ; les inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et de l’absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre (GES) non réglementés par le Protocole de Montréal, y compris les rapports nationaux d'inventaire ; des informations sur les mesures d'atténuation et leurs impacts, y compris les méthodes et hypothèses associées ; les contraintes et lacunes ainsi que les besoins financiers, techniques et en matière de capacité associés, y compris une description des soutiens reçus et nécessaires ; des informations sur le niveau de soutien reçu afin de permettre de préparer et de présenter les rapports biennaux actualisés ; des informations sur les comptes rendus et le contrôle des mesures nationales ; et toute autre information que les Parties non visées à l’annexe I jugent pertinente en vue d’atteindre l’objectif de la Convention et susceptible d’être intégrée dans son rapport biennal actualisé.

Échange de vues facilitateur (EVF) : l’EVF est la seconde étape du processus CAI. Il sera mené sous la forme d’un atelier organisé dans le cadre de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO) à intervalles réguliers et ouvert à toutes les parties. L’EVF consistera en une session d’une à trois heures pour chaque partie ou groupe de cinq parties au maximum. Il comprendra une brève présentation par la ou les parties concernée(s) de son/leurs RBA, suivie d’une session de questions-réponses.

Arrangements institutionnels : les arrangements institutionnels sont les politique, systèmes et processus que les organisations utilisent pour légiférer, planifier et gérer leurs activités de manière efficiente et les coordonner efficacement avec les autres pour mener à bien leur mandat.

Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) : les mesures climatiques post-2020 que les pays ont publiquement déclaré avoir l’intention de prendre en vertu de l’accord de Paris sur le climat.

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : le GIEC examine la documentation scientifique et technique et publie des rapports d’évaluation qui sont largement reconnus comme étant les sources d'information sur le changement climatique les plus crédibles qui existent à l’heure actuelle. Le GIEC fournit également des lignes directrices et des méthodologies, en particulier pour la préparation des inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

Consultation et analyse internationales (CAI) : la consultation et l’analyse internationales constituent un processus adopté lors de la seizième session de la Conférence des Parties et faisant partie des arrangements en matière de mesures, de rapports et de contrôle dans le cadre des Accords de Cancún. Ce processus s’applique aux rapports biennaux actualisés (RBA), qui sont préparés par les Parties non visées à l’Annexe I de la Convention (non-parties à l'Annexe I).

Évaluation et examen internationaux : la Conférence des Parties (COP ), par la décision 1 / CP.16, a décidé que les pays développés Parties devaient améliorer le compte rendu de leurs communications nationales (CN) et soumettre des rapports biennaux (RB) soulignant les progrès réalisés en matière de réduction des émissions et la fourniture aux Parties non visées à l’annexe I d’un soutien financier et technologique ainsi que d’une aide au renforcement de leurs capacités, en s’appuyant sur les rapports existants et sur les directives, processus et expériences en matière d’examen.

Elle a également établi un nouveau processus, l’évaluation et l’examen internationaux (EEI), dans le cadre du mandat de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO), pour les pays développés Parties qui a pour objectif de promouvoir la comparabilité des efforts entre tous les pays développés Parties à l’égard de leurs objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions pour l'ensemble de l'économie.

Mesure, notification et vérification (MNV) : un processus / concept qui soutient potentiellement une plus grande transparence du régime de changement climatique.

Évaluation multilatérale : le processus d’évaluation multilatérale (EM) fait partie du processus d’évaluation et d’examen internationaux (EEI) pour les pays développés Parties. Il comporte trois étapes : la préparation de l’EM avant la séance du groupe de travail de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO), qui englobe une période de « questions et réponses » sur trois mois ; l’évaluation internationale au cours de la session du groupe de travail de l’OSMO ; et l’achèvement du dossier des Parties après la séance du groupe de travail de l’OSMO.

Communication nationale : un rapport soumis conformément à la Convention (et au Protocole) par le biais duquel une Partie informe des actions qu’elle a entreprises pour lutter contre le changement climatique. La plupart des pays développés ont maintenant soumis leurs cinquièmes communications nationales. La plupart des pays en développement ont achevé leur première communication nationale et préparent actuellement leur deuxième ou troisième.

Inventaire national des GES : dans le cadre de la CCNUCC, il s’agit d’une liste exhaustive des émissions et absorptions annuelles de GES résultant directement des activités humaines d'un pays, classées en fonction de leur source. Un inventaire peut estimer les émissions et absorptions pour une ou pour plusieurs années.

Mesures d’atténuation appropriées au niveau national (MAAN) : les accords de Cancún (COP 16 en 2010), au paragraphe 48, se réfèrent aux MAAN comme suit : « Convient que les pays Parties en développement prendront des mesures d’atténuation appropriées au niveau national dans le cadre du développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des ressources financières et des activités de renforcement des capacités, pour faire en sorte que les émissions s’écartent d’ici à 2020 de celles qui se produiraient dans l’hypothèse de politiques inchangées ».

État des lieux : l’évaluation de la situation actuelle, des progrès réalisés, etc., afin d’identifier et de comprendre les besoins et de les classer par ordre de priorité.

Équipe d’experts techniques : l’analyse technique des RBA est menée par une équipe d’experts techniques (EET). La composition, les modalités et les procédures de l’EET dans le cadre de la CAI sont fixées dans la décision 20 / CP.19.

Analyse technique : l’analyse technique, première étape de la CAI, commence dans les six mois suivant la présentation des RBA de Parties non visées à l’annexe I. L’analyse technique s’appuie sur les modalités et lignes directrices pour la consultation et l’analyse internationale stipulées dans l’annexe IV de la décision 2 / CP.17, et sur la composition, les modalités et les procédures de l’EET figurant dans l’annexe à la décision 20 / CP.19.

Transparence : signifie que les hypothèses et méthodes sont clairement expliquées pour faciliter la reproduction et l’évaluation par les utilisateurs des informations rapportées.

Annexe I – versions imprimables de questions et de réponses prédéfinies

Questions d'ordre général (tableau 2)

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous déjà établi un RBA et si tel est le cas, avez-vous fait appel à des consultants pour établir votre précédent RBA ?	C’est notre premier RBA Appel à des consultants pour la totalité ou la plus grande partie À peu près la moitié du travail effectué par des consultants Uniquement pour certains éléments mineurs ou sans faire appel à des consultants
Les ressources financières nécessaires pour établir le RBA sont-elles disponibles ?	Oui Processus en cours Non
Une institution a-t-elle été désignée pour coordonner l’ensemble du processus RBA ?	Oui Processus en cours Non
Le RBA et son système de MNV rencontrent-ils une adhésion politique forte ?	Oui En partie Non
Disposez-vous d’un système national d’inventaire des gaz à effet de serre ?	Oui En partie Non
Disposez-vous d’un système comprenant des processus et des méthodes de suivi des mesures d'atténuation ?	Oui En partie Non
Disposez-vous d’un système comprenant des processus et des méthodes de suivi des aides reçues et/ou nécessaires ?	Oui En partie Non

Questions relatives à l’étape 1 (tableau 3)

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous une équipe de coordination du RBA, dont un coordinateur RBA désigné ?	Oui Non Désignation en cours
Si vous avez une équipe de coordination du RBA, quand s’est-elle réunie pour la dernière fois ?	Il y a moins de six mois Il y a six mois ou plus Non applicable
L’équipe de coordination actuelle ou future a-t-elle les connaissances nécessaires sur les exigences du RBA ?	Oui En partie Non

Questions relatives à l’étape 2 (tableau 4)

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous dressé un bilan et/ou procédé à une analyse des lacunes pour le système de MNV / RBA ?	Oui En partie Non
Existe-t-il des canaux d’information entre les ministères/les institutions pertinentes fournissant des données qui leur permettent d’échanger et d’obtenir facilement les informations et les données nécessaires ?	Pour la totalité ou la plupart Uniquement pour certain(e)s Non

Questions relatives à l’étape 3 (tableau 5)

Question	Choisissez votre réponse …
Arrangements institutionnels	Capacités	Processus
Quel est l’état d’avancement de votre système de MNV global ?	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel
Quel est l’état d’avancement de votre inventaire national des GES ?	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel
Quel est l’état d’avancement d’un système de suivi des actions d’atténuation ?	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel
Quel est l’état d’avancement d’un système de suivi des aides (requises et obtenues) ?	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel	Pleinement opérationnel En partie opérationnel Pas ou faiblement opérationnel

Questions relatives à l’étape 4 (tableau 6)

Question	Choisissez votre réponse …
Combien de membres du personnel pourront-ils travailler à plein temps à l’élaboration d’un RBA et à la mise en place d’un système de MNV ?	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Existe-t-il un plan d’assurance et de contrôle de la qualité des données pertinentes pour le RBA et du RBA lui-même ?	Oui ou en cours d’élaboration Non

Questions relatives à l’étape 5 (tableau 7)

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous déjà été l’objet d’un processus CAI ?	Oui Non
L’équipe de coordination du RBA comprend-elle des membres ayant de l’expérience en tant qu’examinateurs des inventaires de GES (pour les pays visés à l’annexe I) et/ou membres d’EET pour analyser les RBA de pays non visés à l’annexe I ou y en a-t-il au niveau du pays qui pourraient être impliqués dans la préparation ?	Oui Non

Questions relatives à l’étape 6 (tableau 8)

Question	Choisissez votre réponse …
Avez-vous un plan d’amélioration du RBA ?	Oui ou en cours d’élaboration Non
Avez-vous un plan d’amélioration du système de MNV ?	Oui ou en cours d’élaboration Non

Deutsche Gesellschaft für

Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Sièges de la société

Bonn et Eschborn

Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5

65760 Eschborn, Allemagne

T +49 61 96 79-0

F +49 61 96 79-11 15

E info@giz.de

I www.giz.de

Potentiellement localisées dans trois entités ou départements différents, le cas échéant.

Les définitions de l’assurance qualité (AQ) et du contrôle de la qualité (CQ) diffèrent suivant le contexte, ainsi que la compréhension de ces concepts. Aux fins de cet outil de pilotage du processus, ces concepts sont ramenés à une considération générale de qualité. Le point essentiel réside dans le fait que la qualité est considérée explicitement comme faisant partie des processus RBA et MNV, et vous disposez d’approches simples et efficaces pour assurer la qualité. Les définitions qui suivent constituent des modifications des définitions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) :

Assurance qualité : un système planifié de procédures d’examen conduites par un personnel non directement impliqué dans le processus.

Contrôle de la qualité : un système d’activités techniques de routine visant à évaluer et à maintenir la qualité du RBA et du MNV en cours de réalisation.

Le processus d’évaluation multilatérale fait partie du processus d’Évaluation et examen au niveau international (EEI) pour les pays développés, qui vise à promouvoir la comparabilité des efforts entre tous les pays Parties développés en ce qui concerne les objectifs chiffrés qu’ils se sont fixés pour l’ensemble de leur économie dans le but de limiter et de réduire les émissions. Pour plus d’informations sur ce processus, cf. http://unfccc.int/7549.php.

Les rapports biennaux (RB) diffèrent des RBA. La COP a décidé (décision 1/CP.16) que les pays Parties développés se devaient d’améliorer leurs communications nationales et de soumettre des rapports biennaux soulignant les progrès réalisés en termes de réductions des émissions et d’aides fournies aux Parties non visées à l’annexe I en matière de finances, de technologie et de renforcement des capacités sur la base des lignes directrices, expériences et processus existants en matière d’établissement de rapport et d’examen.

http://unfccc.int/resource/docs/2011/cop17/eng/09a01.pdf#page=39

http://unfccc.int/files/national_reports/non-annex_i_parties/ica/application/pdf/ica_booklet.pdf

http://www.undp.org/content/undp/en/home/ourwork/capacitybuilding/drivers_of_change/institut_arrangemt.html

http://unfccc.int/essential_background/glossary/items/3666.php

http://unfccc.int/files/national_reports/non-annex_i_parties/ica/application/pdf/ica_booklet.pdf

http://unfccc.int/focus/mitigation/the_multilateral_assessment_process_under_the_iar/items/7549.php

http://unfccc.int/essential_background/glossary/items/3666.php et http://unfccc.int/files/national_reports/annex_i_natcom_/application/pdf/non-annex_i_mrv_handbook.pdf

http://unfccc.int/focus/mitigation/the_multilateral_assessment_process_under_the_iar/items/8451.php

http://unfccc.int/essential_background/glossary/items/3666.php

http://unfccc.int/resource/docs/publications/09_resource_guide3.pdf

http://unfccc.int/resource/docs/2010/cop16/eng/07a01.pdf#page=2

http://mitigationpartnership.net/giz-2014-stock-taking-tool

http://unfccc.int/resource/docs/2013/cop19/eng/10a02r01.pdf#page=12; voir aussi http://unfccc.int/files/national_reports/non-annex_i_parties/ica/application/pdf/ica_booklet.pdf

http://unfccc.int/resource/docs/2011/cop17/eng/09a01.pdf#page=4

http://unfccc.int/files/national_reports/non-annex_i_parties/ica/application/pdf/ica_booklet.pdf

http://unfccc.int/resource/docs/publications/09_resource_guide3.pdf